démarches administratives apres décès

[Lina]

Bonjour,
je suis assistante sociale et je vais recevoir demain un Mr dont le papa est décédé la seamine dernière, il aimerait connaitre les démarches à effectuer pour etre sur de ne rien oublier.
Or c'est la premiere fois que je suis confrontée a ca, meme dans ma vie perso je n'y ai jamais eu affaire. quelles démarches sont a effectuer ? quelles aides peuvent etre sollicitées ? la comme ca , je pense juste au capital décès de la sécu ... Merci d'avance

[jf]

après la déclaration de décès,à l'état civil, il faudra informer toutes les administrations dont relevait la personne décédée.
service des pensions, sécurité sociale, mutuelle, s'il y a une succession voir le notaire ( pour régler la succession ce qui peut prendre quelques mois) ou la banque , (pour payer les factures en souffrance) le compte sera clos s'il n'y a pas de procuration pour un tiers) mais les factures relatives au décès( hôpital clinique ,frais funéraires)(il arrive que certaines mutuelles remboursent une partie des frais funéraires)(ou la sécu) ou contractées avant le décès seront acceptées par la banque);
il faudra aussi faire une déclaration d'impôts,( s'il y en a à payer) et demander leur paiement par la banque (je pense aux taxes d'habitation, ou foncière s'il y en a.)
penser à informer du décès le bailleur si la personne décédée est en location mais s'occuper aussi de vider l'appartement de ce qu'il contient, car sinon le loyer continuera à courir, prévenir l'edf et gdf,pour clore les abonnements et les prélèvements éventuels, l'opérateur de téléphone ou d'internet etc... tout ce qui peut donner lieu à une facture (ex assurance d'un logement ,de la voiture etc).
s'assurer que la succession ne contient pas de passif avant de l'accepter car l'héritier pourrait dans ce cas être redevable des prêts contractés donc s'assurer de la situation financière de la personne décédée auprès du notaire (en lui faisant faire un inventaire payant malheureusement).
voir s'il y a effectivement un capital décès ou une assurance décès .
il y a généralement une cellule succession dans les banques qui informe un héritier éventuel de la situation financière de la personne décédée qu'il vaut mieux consulter avant de voir le notaire.
bien préciser ce que l'on souhaite faire auprès du notaire s'il ya des placements financiers ou un prêt en cours.
s'il y a besoin d'une aide matérielle pour payer les frais relatifs au décès,l'héritier peut demander une aide auprès du comité d'entreprise du défunt ou d'un organisme de secours.
s'il s'agit d'un accident de travil ou de voiture, il y aura d'autres formalités à accomplir auprès de l'employeyr ou de l'assurance auto.
l'administration a toujours son mot à dire même quand un personne est décédée.
Et la personne qui perd un proche doit faire face à beaucoup d'impératifs même si elle est à ce moment là plus vulnérable et déstabilisée.

[jf]

J'ai oublié de signaler que s'il y a un prêt en cours, l'assurance du prêt peut couvrir ce qu'il reste à rembourser.(si les conditions imposées par l'assurance sont remplies.)

[Florence]

Salut,

Ne pas hésiter à envoyer la personne voir un notaire, j'ai appris il y a peu de temps (de source sûre = collègue juriste) que leurs conseils sont GRATUITS, même si on ne passe pas par eux ensuite pour régler la succession (si il y a peu de biens et pas de maison, par ex)

[Lina]

Merci beaucoup JF pour cette réponse très complète !!! merci pour le temps que tu as pris !