Recours gracieux à la CAF svp!

[Julie]

Je vous explique la situation :
J'ai une amie qui doit rembourser 2000 euros à sa CAF! Sa situation a changé mais elle ne l'a pas déclaré. Elle ne l'a pas fait dans le but de perçevoir illégalement de l'argent mais tout simplement parce qu'elle ne le savait pas...
Aujourd'hui, cette amie travaille mais a un loyer à payer etc... Il lui est donc difficile de rembourser cette somme.
Peut-elle solliciter un recours gracieux? A t-elle des chance de ne rien devoir?
Merci pr elle. J'attends vos réponses.

[lili]

bonjour, il me semble que ta copine a deux mois suivnat le notification du remboursement pour demander un recours gracieux pour cette situation.il me semble auss important qu'elle justifie qu'actuellemnt , elle ne travaille plus. Je ne sais pas si cela peut marcher car tout dépend de la caf.

[lilia]

Bonjour Julie,

J'ai dèjà vécu la meme situation que ton amie, mais moi j'avais informé par courrier la caf que j'avais repris le travail mais mon dossier n'a pas été mis à jour, j'ai donc eu un trop perçu d'aide au logement. J'ai fait un courrier en demandant une remise de dette et en stipulant que j'étais de bon foi car j'avais fais le nécessaire. Sur 1200 € j'ai du rembourser seulement 120 € je ne suis plus sur des montants mais en gros c'est ça. Dis à ton amie de faire un courrier en expliquant sa situation, son dossier passera ensuite en commission qui annulera, réduira, ou maintiendra la dette.

Bon courage

[Caro]

Sinon, elle peut demander à ce que soit mis en place un échéancier...c'est pas le nirvana, mais ça évite de tout devoir payer d'un coup :AieAieAie!:

[maggy]

tu peux faire une demande de recours amiable. cela peut prendre quelques mois avant que ton dossier ne passe en commission, mais si tu es de bonne foi, tu pourras peut etre bénéficier d'un étalement. les remises de dettes, en général, ne sont possibles que lorsque la caf est en tort. ah oui, aussi, durant le temps d'attente que ton dossier passe en commission, tu continueras certainement de payer plein pot. demandes à voir une as caf pour faire le point. si rien ne marche, tu peux faire un recours devant le tribunal administratif. a+ et bon courage

[maingonnat]

j ai eu un comtrol caf il m on emlevee le rsa mon comjouint touche 980e d assedic il m on baissee l apl il me demande de rembourssee puije pretendre a un recour gracieux :hein?:

[PAYET JULIEN]

bonjour, jai ma belle mère qui bébéficiais d'une allocation pour la maison de retraite et il y a eus un soit disant trop perçus et aujourd'hui elle reclame le remboursement de se trop perçus,de plus cette dame est décéder depuis peu et comme je suis moi même en surendettement je ne pourrais pas rembourser cette somme.
de plus le conseil general de l'eure demande que toute l'aide financiere soit rembourser aussi
c'est pour je voudrais un modele de lettre pour un recours gracieux
cordialement julien

[ASS]

Bonjour Julien,

Il faudrait le nom exact de "l'allocation" perçue pour savoir qui la versait. Ce qui m'interpelle c'est que vous dites que la bénéficiaire est décédée, s'agissait-il de l'ASPA? Car elle est récupérable sur succession.
D'autre part, si c'est votre belle-mère, pourquoi seriez-vous tenu de payer pour elle? Est-ce votre femme à qui l'on demande cette somme?

Je vous suggère de prendre contact avec le service social de la maison de retraite s'il y en avait un ou celui de votre commune (CCAS ou conseil général). Il faudrait que vous puissiez échanger de vive voix avec les documents à l'appui. L'assistant(e) social(e) pourra écrire avec vous ou vous conseiller sur un modèle de recours à faire si cela est possible. Sur un forum c'est toujours délicat de conseiller et de votre côté c'est aussi préférable de ne pas trop détailler les éléments personnels.