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procuration

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ASSSSSSSSSSSSSSSS

procuration

Message non lu par ASSSSSSSSSSSSSSSS » 01 août 2012 16:25

Bonjour,


J'ai besoin de votre aide, voila je taraville en clinique et la fille d'une patiente souhaite avoir un certificat médical stipulant que Mme n'a pas de trouble cognitif afin de faire une procuration. Or après avoir échangé avec le médecin,il s'avère que ce certificat ne peut etre établit du fait que Mme aie des troubles.
De plus Mme a une pathologie qui l'empeche de signer les documents.
Comment faire pour établir une procuration dans ces conditions et quels sont les documents nécessaires?

ass

Re: procuration

Message non lu par ass » 01 août 2012 17:47

A mon avis, il faut que la fille fasse une demande de mise sous protection pour sa mère auprès du juge des tutelles ou que tu fasses un signalement.

De cette manière, le juge peut nommer sa fille comme celle qui détient la mesure et elle pourra faire les démarches pour sa mère de manière légale et officielle

et en expliquant l'urgence de la situation, le juge peut nommer un mandataire spécial

marjorie

Re: procuration

Message non lu par marjorie » 02 août 2012 09:59

ta question est bizarre : la fille demande un certificat comme quoi sa mère n'a pas de troubles pour avoir une procuration, le médecin te dit qu'elle a des troubles et toi tu demandes comment faire quand même une procuration! mais on ne fait pas de procuration! de + cela devrait t'alarmer : la fille a-t-elle connaissance des troubles de sa mère? si oui, pourquoi demander un certif médical disantle contraire pour obtenir procuration? pourquoi ne demande-t-elle pas une protection juridique? toi en tant qu'ASS, tu dois penser à la personne d'abord : soit parler à la fille d'une mise sous protection juridique, soit si cela te parait "louche" faire la démarche toi-même. il ne faut pas voir le mal partout, bien entendu, mais rester vigilant. si la personne n'est plus en mesure de donner son avis ou de signer des documents, on ne fait pas de procuration.

J

Re: procuration

Message non lu par J » 02 août 2012 12:01

Je ne savais même pas qu'il fallait un certificat médical pour établir une procuration bancaire!

En même temps ça parait logique!

AS

Re: procuration

Message non lu par AS » 02 août 2012 18:11

Marjorie

avoir des troubles cognitifs ne veut pas dire que la personne est incapable de donner son avis, il y a des troubles legers detectés a l'aide des MMS et calculé en fonction d'une échelle! de plus concernant son incapacité a signé il s'agit une d'une incapacité physique suite à un AVC!
Merci pour ton intervention tres interessante et productive.

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