AS en poste, besoin de conseils, situation complexe

[carla]

Bonjour,

Je suis AS en polyvalence, au sein du conseil général.

Un monsieur, père de 3 enfants m'appelle, vient de se séparer de sa compagne avec qi il entretennait une relation depuis 9 ans.
Elle l'a mis à la porte il y a trois jours. Les enfants sont issus du couple.
La mère est d'origine anglaise. Elle repars en Angleterre mardi prochain. La mère prend les enfants avec elle bien qu'il ne soient pas préparer à cette rupture (avec père+ géographique).
Les enfants ne parlent pas anglais et ne le comprennent pas non plus (ils sont âgés de 8ans, 4ans et 2ans.
J'ai orienté Monsieur vers le CIDF puis vers un avocat.
Toutefois, n'ayant un rendez vous que la semaine prochaine avec ces différents intervenants, il est oppressant et souhaite avoir une réponse au plus vite.
Quel recours a t-il? Comment empêcher le départ de son ex et des enfants?

Madame a-t-elle l'obligation de rester sur le territoire français jusqu'à ce que le JAF puisse prendre une decision sur les modes de gardes...
Ou bien Madame a le droit de quitter le territoire français avec les enfants, sans l'accord du père?

Merci de votre écoute,
Si vous avez des pistes, elles sont les bien venues.

Carla

[Maït]

Le père à l'autorité parental? Alors si le père s'oppose à ce départ elle doit avoir l'accord du JAF. Moi, je partirai sur un signalement au procureur.

[carla]

Merci de ta réponse.
Oui le père à l'autorité parentale.
Mon chef de service ne souhaite pas que je fasse une information préoccupante, c'est à la justice de se prononcer, selon lui. Il m'explique que nous n'avons pas le "pouvoir" de pallier le manque de réactivité de la justice!

J'ai indiqué à Monsieur qu'il pouvait écrire un courrier au JAF et au procureur directement, et se rendre à la gendarmerie pour signaler la fuite de madame avec les enfants.
Mais étant jeune professionnel je ne sais si cela suffit et si mon chef à raison de me dire cela.

Si d'autres pistes, n'hésitez pas!

Merci

[rose]

Bonjour,
Et pourquoi pas un avocat ?

[vb]

Pour faire une IP la question est de savoir si les enfants sont en danger si ils partent avec leur mère en Angleterre.

Si Monsieur est titulaire du bail, sa compagne ne peut pas refuser de le laisser rentrer et si c'est le cas, il peut porter plainte et demandé l’intervention de la police pour rentrer chez lui.

Par rapport aux enfants,il exerce l'autorité parentale, il peut donc porter plainte pour non présentation d'enfant à la police.

Il peut saisir de lui même le 119 qui appréciera la notion de danger.

Pour calmer le jeu tu peux tenter de joindre Madame, hors présence de Monsieur, pour lui dire que tu es au courant de la situation et voir son point de vue dans le cadre de ton métier car tu intervient au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle a peut être de très bonnes raisons d'agir comme elle le fait (à vérifier le danger n'est parfois pas là où on le pense). Si c'est juste un conflit de couple, et si tu arrives à accrocher avec la famille tu pourrais les orienter vers un médiateur familial.

voilà qq pistes qui me viennent

[Melissa]

A mon sens il faut que le père fasse de toute urgence une interdiction de sortie du territoire pour les enfants. Si le couple est marié Mme ne peut mettre M. à la porte sauf si Monsieur est violent!! Donc réintégration du domicile familial...

[Patapon]

Il n'y a pas forcément lieu de s'inquiéter. Le royaume uni, ce n'est pas le bout du monde non plus. Madame va peut être passer quelques jours dans sa famille pour se remettre les idées en place. Une rupture ne tombe pas toujours en période de vacances scolaires... Monsieur ne sait-il pas où la joindre là bas ?
Pour savoir s'il y a lieu de s'inquiéter, il faudrait savoir si Madame, par exemple, a déjà démissionner de son emploi, ou à contacter l'école des petits, ou à fait quelque chose de particulier sur le compte commun ou sur le bail...
Si quelque chose laisse penser que le départ est définitif, alors : http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml
Sinon il faut laisser la situation se décanter un peu, et prendre contact avec un avocat.
Tiens nous au courant !

[françoise]

voir france.diplomatie.gouv
comme prévenir l'enlèvement d'enfants quand le conjoint est étranger.
il y a également des associations qui aident dans ce genre de situation.
l'essentiel a été dit par l'ensemble des messages.
mais comme le dit l'un des messages il faudrait connaître la motivation profonde de la mère pour prendre la mesure de la situation.

[AS]

C'est un peu fort quand même et sans doute violent pour les enfants un changement si rapide. Les 2 parents ont l'autorité parentale et l'un ne peut pas décider comme cela de prendre les enfants. C'est vrai que l'on a qu'un point de vue mais quand même.
Le père ne peut il pas prendre les passeports des enfants en attendant que la justice se prononce ?

[jf]

Je crois que la seule parade est de réagir très vite auprès des autorités compétentes françaises parce qu'après, c'est plus compliqué quand les enfants résident dans un autre pays. Le Royaume uni a signé la convention de La Haye, donc c'est déjà un avantage non négligeable.
l'avis de Melissa me semble le plus efficace.
AS tu as raison mais crois tu que dans ces cas là la mère laisse traîner les passeports?
Il me semble que la loi qui s'applique est celle du pays où les enfants ont grandi et ont leur résidence habituelle.
Carla, donne nous des nouvelles si tu en as