Bonjour,
Diplômée en 2012, j'effectue actuellement un remplacement congé maternité et je rencontre des difficultés pour une des personnes dont je reprends le suivi . Il s'agit d'une femme âgée de 58 ans qui souffre d'une grave pathologie. Ne pouvant plus pourvoir seule à ses intérêts, elle bénéficie d'une mesure de tutelle. Elle a séjourné pendant longtemps à l'hôpital et ne pouvant pas vivre dans un logement autonome, elle a intégré un EPHAD. Une dérogation par rapport à son âge a été accepté par l'ARS pour être admise en EPHAD. Au niveau de la prise en charge, un dossier d'aide sociale a été intruit car Madame n'avait pas de revenu suffisant pour couvrir les frais d'hébergement. Seulement, le Conseil Général a refusé l'aide sociale car Madame n'est pas âgée de 60 ans. L'ARS serait habilité à assurer la prise en charge mais cela a été également refusé. Mais, cette structure n'étant pas adaptée à Madame, la MDPH l'a orienté vers une MAS à laquelle est rattachée des familles d'accueil. En Décembre, elle pourrait donc intégrer une famille d'accueil. Seulement, il reste un arriéré de deux ans à régler à l'EPHAD. Je ne sais donc pas comment procéder pour résoudre ce problème. Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît?
En vous remerciant par avance.
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Pb financement pour une prise en charge en EPHAD
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mary
Re: Pb financement pour une prise en charge en EPHAD
Bonjour,
Je ne comprends pas bien pourquoi c'est l'ARS qui a donné la derogation d'age pour l'entrée en EHPAD, cela devrait etre la MDPH.
bref pour la question du financement il faut faire une demande d'aide sociale à l'hebergment (valable aussi pour les personnes handicapées)aupres du Conseil Général.je ne comprends pas pourquoi ils ont refusé cela fait partie de leur comptetence. je travaille en EHPAD et j'ai des patients de moins de 60 ans à l'aide sociale!
JE pense par contre que tu aura du mal à avoir une rétroactivité sur 2ans!
Je ne comprends pas bien pourquoi c'est l'ARS qui a donné la derogation d'age pour l'entrée en EHPAD, cela devrait etre la MDPH.
bref pour la question du financement il faut faire une demande d'aide sociale à l'hebergment (valable aussi pour les personnes handicapées)aupres du Conseil Général.je ne comprends pas pourquoi ils ont refusé cela fait partie de leur comptetence. je travaille en EHPAD et j'ai des patients de moins de 60 ans à l'aide sociale!
JE pense par contre que tu aura du mal à avoir une rétroactivité sur 2ans!
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chris
Re: Pb financement pour une prise en charge en EPHAD
Bonjour,
Est ce que cette femme est mariée?A t-elle des enfants? A t-elle du patrimoine immobilier?
Je suis du même avis : ce n'est pas l'ars qui accorde la dérogation d'âge.
Il me semble que c'est à la personne déléguée à la tutelle qu'incombe de régler cette question du financement, que ce soit de la gestion du quotidien ou bien de trouver une solution à cette dette qui selon moi n'aurait pas du être.
Donnes nous des nouvelles voir plus d'infos.
Cette situation est intéressante.......
Est ce que cette femme est mariée?A t-elle des enfants? A t-elle du patrimoine immobilier?
Je suis du même avis : ce n'est pas l'ars qui accorde la dérogation d'âge.
Il me semble que c'est à la personne déléguée à la tutelle qu'incombe de régler cette question du financement, que ce soit de la gestion du quotidien ou bien de trouver une solution à cette dette qui selon moi n'aurait pas du être.
Donnes nous des nouvelles voir plus d'infos.
Cette situation est intéressante.......
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as53
Re: Pb financement pour une prise en charge en EPHAD
Bonjour,
Je suis AS hospitalière et malheureusement des situations comme celles ci nous en rencontrons avec mes collègues très régulièrement.
la procédure "normale" pour une personne de cet âge est la suivante:
1) obtention d'une orientation FAM ou MAS (j'ai bien dit FAM ou MAS car foyer de vie occupationnel ne fonctionne pas)
2) demande de dérogation CG pour aide sociale et is vous avez de la chance, cela peut être acceptée. En effet, certains départements se positionnent direct en refus pour les personnes de moins de 60 ans.. donc attention! (cf réglément départemental aide sociale)
et là on peut demander une entrée en EHPAD..seulement à partir de là..Sinon, après (en tout cas en mayenne...) c'est mort pour obtenir un financement aide sociale (tu pourras toujours te brosser!) S'il y a un arriéré de deux ans, à mon avis, il faut que la direction d'EHPAD se dirige vers le CG pour une demande dérogation (et là c'est pas gagner..)ou encore plus haut vers le ministère (car là, on questionne le ministère de la santé sur la prise en charge de ces personnes avec pathologies graves...).
Sinon, autre info: pour une orientation USLD, pas besoin d'orientation MDPH.
Par contre, pour le financement aide sociale, il faut quand même dérogation CG . Si les ressources sont suffisantes pour financer, la personne peut être admise sur données médicales.
Je suis AS hospitalière et malheureusement des situations comme celles ci nous en rencontrons avec mes collègues très régulièrement.
la procédure "normale" pour une personne de cet âge est la suivante:
1) obtention d'une orientation FAM ou MAS (j'ai bien dit FAM ou MAS car foyer de vie occupationnel ne fonctionne pas)
2) demande de dérogation CG pour aide sociale et is vous avez de la chance, cela peut être acceptée. En effet, certains départements se positionnent direct en refus pour les personnes de moins de 60 ans.. donc attention! (cf réglément départemental aide sociale)
et là on peut demander une entrée en EHPAD..seulement à partir de là..Sinon, après (en tout cas en mayenne...) c'est mort pour obtenir un financement aide sociale (tu pourras toujours te brosser!) S'il y a un arriéré de deux ans, à mon avis, il faut que la direction d'EHPAD se dirige vers le CG pour une demande dérogation (et là c'est pas gagner..)ou encore plus haut vers le ministère (car là, on questionne le ministère de la santé sur la prise en charge de ces personnes avec pathologies graves...).
Sinon, autre info: pour une orientation USLD, pas besoin d'orientation MDPH.
Par contre, pour le financement aide sociale, il faut quand même dérogation CG . Si les ressources sont suffisantes pour financer, la personne peut être admise sur données médicales.
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Florence
Re: Pb financement pour une prise en charge en EPHAD
Bonjour,
Je ne vais pas avoir de solution miracle, car je rencontre le même souci pour un majeur en tutelle, infirme moteur cérébral.
La seule chose que je peux te conseiller, c'est de faire un recours de la décision de refus d'aide sociale à l'hébergement, à argumenter avec le fait qu'il y avait une dérogation qui avait été accordée. Ce recours est examiné par la CDAS (commission départ. d'aide sociale). Pour moi, ça en est là.
C'est au tuteur de faire le recours, mais tu peux lui adresser un rapport social pour faciliter la démarche, et bien sûr, copie de la dérogation si tu l'as.
Pour Chris :
C'est un peu facile de dire "c'est au tuteur de faire le nécessaire". Tu ne sais pas de quand date la mesure de protection, ni qui la gère (ça peut être une personne de la famille, dépassée par ce problème)
Il faut travailler en partenariat ASS / tuteur, et non se "refiler le bébé"
En ce qui me concerne, je suis ASS de formation et déléguée à la protection des majeurs, mais nous n'avons pas plus de baguette magique que les ASS ^^
Et pour la situation que me préoccupe, c'est une situation que j'ai eue telle quelle en début de mesure suite au déssaisissement de la mère, son fils était déjà à l'EHPAD quand nous avons été nommés. Et le CG a mis plus d'un an à répondre à la demande d'aide social, car ils ont attendu d'avoir l'orientation Foyer de vie pour ensuite me dire "ben, puisqu'il est orienté Foyer de vie, pourquoi il n'y est pas ?"
sauf que les places en FV ne poussent pas comme des champignons, et que de toutes façons, il est déjà à l'EHPAD depuis 18 mois !
Donc, je fais un recours, si le recours échoue, je ferais un dossier de surendettement ! Que faire d'autre ? Comment un majeur qui a 750 € d'AAH pourrait-il payer un arriéré de 25.000 € ??
Tout ça parce qu'il n'est pas dans la "bonne case" ! Ce sont évidemment des circonstances particulières qui l'ont amené là (situation d'urgence gérée ... par le service social de l'hôpital !)
Je ne vais pas avoir de solution miracle, car je rencontre le même souci pour un majeur en tutelle, infirme moteur cérébral.
La seule chose que je peux te conseiller, c'est de faire un recours de la décision de refus d'aide sociale à l'hébergement, à argumenter avec le fait qu'il y avait une dérogation qui avait été accordée. Ce recours est examiné par la CDAS (commission départ. d'aide sociale). Pour moi, ça en est là.
C'est au tuteur de faire le recours, mais tu peux lui adresser un rapport social pour faciliter la démarche, et bien sûr, copie de la dérogation si tu l'as.
Pour Chris :
C'est un peu facile de dire "c'est au tuteur de faire le nécessaire". Tu ne sais pas de quand date la mesure de protection, ni qui la gère (ça peut être une personne de la famille, dépassée par ce problème)
Il faut travailler en partenariat ASS / tuteur, et non se "refiler le bébé"
En ce qui me concerne, je suis ASS de formation et déléguée à la protection des majeurs, mais nous n'avons pas plus de baguette magique que les ASS ^^
Et pour la situation que me préoccupe, c'est une situation que j'ai eue telle quelle en début de mesure suite au déssaisissement de la mère, son fils était déjà à l'EHPAD quand nous avons été nommés. Et le CG a mis plus d'un an à répondre à la demande d'aide social, car ils ont attendu d'avoir l'orientation Foyer de vie pour ensuite me dire "ben, puisqu'il est orienté Foyer de vie, pourquoi il n'y est pas ?"
sauf que les places en FV ne poussent pas comme des champignons, et que de toutes façons, il est déjà à l'EHPAD depuis 18 mois !
Donc, je fais un recours, si le recours échoue, je ferais un dossier de surendettement ! Que faire d'autre ? Comment un majeur qui a 750 € d'AAH pourrait-il payer un arriéré de 25.000 € ??
Tout ça parce qu'il n'est pas dans la "bonne case" ! Ce sont évidemment des circonstances particulières qui l'ont amené là (situation d'urgence gérée ... par le service social de l'hôpital !)