question cmu

[Priya]

Bonjour,

je suis assistante sociale
et j'ai recu un couple qui souhaite faire une demande de cmu ! plusieurs questions se posent à moi ( je n'arrive pas a joindre un conseiller de la caf)
quelles bourses scolaire sont prises en compte ?
ils ont un enfant de + de 25 ans : faut il le compter dans les ressources ( etant donné qu'ils mettent des cases en précisant enfant a charge de moins de 25 ans)

ils habitent un logement dont leur enfants ont monté une SCI, de ce fait ils ne paient pas de loyer mais règles les charges (200 e) peut on alors cocher la case : loger gratuitement ?

Merci d'avance

[vb]

je ne sais pas pour le logement mais pour les ressources toutes les ressources de la famille sont prises en compte y compris l' AL , les bourses de l'enseignement supérieur (c'est le 3ème point de la ligne 8)...

[Lora]

Les bourses de l'enseignement supérieur c'est apres le bac ?

[Audrey]

Si le couple ne paye pas de loyer, il faut indiquer qu'ils sont logés à titre gratuit.
Concernant le fils de plus de 25 ans, il n'est pas à indiquer dans la demande. A partir de 25 ans, si pas d'emploi il peut faire demande de RSA et par conséquent de CMU.

[Priya]

Audrey : le fils de 28ans a des ressources, c'est pour ca que je voulais savoir s'il fallait le compter dans les ressources ou pas

[anou]

je l'ai appris il n'y a pas trés longtemps mais en cas de doute sur l'ouverture de droit CMU, il faut faire une demande. Les droits seront ouverts pour trois mois le temps de vérifier les informations. Si il n'y a pas de droit possible, aucune réclamation ne peut être faites à l'usager. Alors même en cas de doute, transmettez les demandes.
Aprés je rejoints Audrey, enfants de plus de 25 ans à ne pas prendre en compte pour la demande. Il doit lui faire une demande de RSA s'il ouvre droit et donc de CMU. Pour le logement je ne sais pas trop.

[Priya]

ca y'est j'ai pu avoir qqun , donc si ca peut servir :
-cocher logés gratuitement s'ils ne règlent pas de loyer meme s'ils paient les charges locatives et autres
- ressources des enfants de + de 25ans non prises en compte /déclarer à part
-bourses post-bac prises en compte

question trèèèès bête :
on additionne ressource du pere + de la mere +de l'enfant boursier et on divise par 3 c bien ca ? s'ils ne dépassent aps le bareme fixé pour 3 personnes, c ok ?

[vb]

pardon pour le smileys
Je disais que les bourses de l' enseignements supérieurs se déclarent sur le 3ème point de la ligne 8

Les étudiants de + de 28 ans qui vivent chez leur parents doivent faire une demande à la CPAM pour une année d'ouverture de droit, ensuite ils peuvent demander leur rattachement à un tiers. Et dans ce cas faire une demande de CMUC à titre personnel