bonjour à tous,
j'aimerais avoir des conseils concernant l'admission en maison de retraite.
quelle est la différence entre APA en établissement et aide sociale pour admission en ehpad ?
également, si la personne âgée concernée est en ehpad via l'aide sociale et qu'elle partage son bien mobilier avec un de ses enfants en co propriété, à son décès la récupération sur son patrimoine se fait comment en cas de copropriété ?
j'espère avoir été claire.
merci !
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aide sociale et succession
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ASS
Re: aide sociale et succession
Bonjour Vivianne,
Je vais essayer de répondre à vos questions:
- L'APA en établissement et l'aide sociale sont 2 aides différentes versées par le Conseil général.
L'APA est une aide financière non récupérable (pour le moment), qui intervient uniquement sur la part tarif dépendance de la maison de retraite, c'est un tarif (et une aide) qui varient suivant le niveau d'autonomie de la personne (entre 5/6€ à près de 20€).
L'aide sociale est une aide financière récupérable qui intervient lorsque la personne n'a pas les moyens de payer la maison de retraite (capitaux et patrimoine), et que la participation des obligés alimentaires (enfants) ne suffit pas à couvrir le coût de l'établissement.
-Concernant la question relative à la succession, il faut voir déjà l'acte de copropriété, peut-être y a t'il des dispositions, quoiqu'il arrive s'il sagit d'un enfant, il est héritier de son parent au même titre que ses frères et soeur (sauf préférences testamentaires).
Je vais essayer de répondre à vos questions:
- L'APA en établissement et l'aide sociale sont 2 aides différentes versées par le Conseil général.
L'APA est une aide financière non récupérable (pour le moment), qui intervient uniquement sur la part tarif dépendance de la maison de retraite, c'est un tarif (et une aide) qui varient suivant le niveau d'autonomie de la personne (entre 5/6€ à près de 20€).
L'aide sociale est une aide financière récupérable qui intervient lorsque la personne n'a pas les moyens de payer la maison de retraite (capitaux et patrimoine), et que la participation des obligés alimentaires (enfants) ne suffit pas à couvrir le coût de l'établissement.
-Concernant la question relative à la succession, il faut voir déjà l'acte de copropriété, peut-être y a t'il des dispositions, quoiqu'il arrive s'il sagit d'un enfant, il est héritier de son parent au même titre que ses frères et soeur (sauf préférences testamentaires).
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Lili
Re: aide sociale et succession
Pour l'aide sociale en établissement, au moment de la sucession le Conseil Général récupèrera l'argent qu'il a avancé pour le paiement de l'établissement (si argent il y a à la sucession). S'il reste des biens financiers ou immobiliers, les héritiers se partagent le reste.