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instance de divorce et droit au rsa

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morgan

instance de divorce et droit au rsa

Message non lu par morgan » 27 nov. 2012 11:52


Bonjour,
Comment faire dans le cas suivant:
Madame est en instance de divorce. N'ayant pas de ressource et ne pouvant bénéficier du rsa tant qu'elle vit sous le même toit que son futur ex mari. Comment peut elle trouver un logement?
Cette situation est un cercle vicieux! D'un côté il lui faut le rsa pour trouver un logement et de l'autre il lui faut un logement pour bénéficier du RSA. Comment faire?

AS53

Re: instance de divorce et droit au rsa

Message non lu par AS53 » 27 nov. 2012 12:32

Essayer de trouver un logement qui ne dépasse pas les droits APL?c'est ce que j'ai fait pour une personne mais c'est dans un département où les prix des loyers ne sont pas trop élevés. En plus, on avait fait une domiciliation CCAS en attendant l'adresse du futur logement pour demander le RSA ...et avoir du coup une réponse du RSA en même temps que le logement.
Je sais que c'est un peu tiré par le cheveux mais c'est du bidouillage et ça a marché!..

vb

Re: instance de divorce et droit au rsa

Message non lu par vb » 27 nov. 2012 15:54

sinon que Madame demande une contribution aux charges du ménage ou du mariage ( je ne sais plus le terme précis) la demande peut être faite en référé de manière a avoir de quoi vivre et faire face à ses charges

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