Peut on arrêter une procédure DALO ???

[Farah]

Bonjour à tous !

Je suis dans une situation délicate et j'ai vraiment besoin de votre aide.
je vis avec mon mari et mes deux enfants dans un petit deux pièces de 41 m. carré appartenant aux HLM. Il y a 5 ans maintenant que nous avons fait une demande d'échange auprès de l'office.
J'ai déposé un dossier DALO auprès de la commission de médiation des Hauts de Seine et j'ai reçu l'accusé de réception il y a quelques jours me confirmant que mon dossier allait être instruit en commission dans un délais de 6 mois.
Entre temps j'ai reçu un courrier de l'adjoint au maire délégué au logement me "confirmant que ma candidature à été agréer par la dernière commission d'attribution" et que notre candidature serait proposée dès qu'une opportunité correspondant à nos besoins se présentera"

Du coup je voulais savoir si je pouvais annulée la procédure DALO que j'ai ammorcée afin d'éviter de rentrer en litige avec la mairie étant donné qu'il semble disposé à nous proposer un logement.

Merci pour vos précieuses réponses

[vanilla]

Je pense que tu as reçu une lettre type et qu'il peut se passer pas mal de temps avant que tu reçoives une proposition concrète.
Pas de souci à te faire pour le DALO, la mairie ne s'en offusquera pas, ne t'inquiète pas, c'est un dossier que tu es en droit de déposer et je te conseille vivement d'aller au bout de la procédure.

[Farah]

Merci Vanilla pour ta réponse !

Donc selon toi je dois aller au bout de la procédure, mais quelques choses me chiffonne... Si mon dossier est accepté par la commission et qu'il passe chez le préfet, ma demande à la mairie sera t elle toujours effective en parallèle ou bien est ce le préfet qui gérera exclusivement ma demande ?

[Louise]

Bonjour Farah,
J'ai travaillé en service logement, donc je peux vous expliquer comment ca fonctionne.

Non, votre demande en Mairie ne sera pas annulé.
Lorsqu'un bâtiment de logements sociaux est construit, plusieurs institutions financent la construction (le bailleur, la mairie, la préfecture...). Du coup, chaque institution réserve une certaines quantité des appartements du bâtiment selon la quantité d'argent qu'ils ont fourni.

Votre demande en mairie va permettre de peut être accéder à un appartement que gère la mairie, et la demande DALO (qui a des critères d'acceptation) va vous permettre d'obtenir peut être un logement géré par la préfecture.
L'un ne remplace pas l'autre, mais se complètent. la demande DALo va permettre (en principe) de fournir un logement aux personnes dont la demande à la mairie est trop longue.

Bref au final, ne vous inquiétez pas, ca ne vous créera pas de soucis.

[victoire]

Bonjour, Je confirme les logements peuvent avoir des contingents de différents organismes (Préfecture, Mairie, ect..). et que les délais peuvent être longs. Donc, pas de panique ! Mais, si jamais vous recevez une réponse positive de la commission d'atribution aux logements de la part de la mairie ou de l'autre (Préfecture) qui vous confirme que vous avez un logement, il vous suffit tout simplement de prévenir que vous avez trouvé un logement à l'autre organisme. Bonne continuation !