Remboursement expertise medicale

[Alvarez]

Bonjour. Début Aout nous avons fait l'expertise médicale pour notre enfant handicapé,qui allait avoir sa majorité le 03 octobre 2012(mise sous tutelle,tuteurs nous méme).L'assistante sociale ainsi que le médecin nous avez informé que les 160 euro nous serait remboursé par notre fils,des qu'il percevrait son allocation adulte handicapé. Debut janvier j'ai donc fait la demande au juge des tutelles pour le remboursement de cette somme,et cela a était refusé pour motif que nous étions les requérants.Merci pour vos réponses.

[Flo]

Effectivement, d'après moi, il y a remboursement de l'expertise médical si c'est le Juge des Tutelles qui la demande.

Parfois certaines structures la délivre à titre gracieux... Mais je ne vois pas le rapport avec l'AAH.

[Alvarez]

Mais je ne vois pas le rapport avec l'AAH.
Il nous fallait en temps que parents attendre qu'il percoive l'AAH pour pouvoir nous faire rembourser par virement,nous avons donc fait la demande au juge des tutelles qui nous la refusé,pour le motif donné plus haut.

[caroline]

Bonjour Alvarez,

travaillant en établissement pour jeunes adultes handicapés, je vous confirme que le coût de l'expertise médicale n'est pas remboursé (c'est précisé dans un decret, dsl, je n'ai plus lequel en tête).

moi je préviens systématiquement les familles requérantes.

par contre, votre as aurait du vous informer qu'il y a une possibilité de déposer une demande d'aide fi au proc (ordonnance d'impécuniosité)avec justificatifs.

l'aah n'a rien à voir avec les 160 euros ! surtout que les droits sont ouverts à compter de 20 ans !

[NinAS]

Bonjour, je pense que ce que le médecin et l'assitante sociale ont voulu dire c'est que votre fils pourrait vous rembourser lui même l'expertise lorsqu'il percevrait l'AAH.

[Florence]

Bonjour,

Je suis assistante sociale de formation, et j'exerce comme mandataire judiciaire en assoc.
Je vous confirme qu'il est possible d'obtenir une ordonnance d'impécuniosité AVANT l'expertise (sur conditions de ressources : personne non-imposable, ressources maxi AAH, pas de placemen,ts financiers)
dans ce cas, c'est le Tribunal qui paie directement l'expertise au médecin expert.

Mais je confirme également qu'en aucun cas il n'est possible d'obtenir un remboursement après !! Comme vous étiez requérant, c'était à vous de demander l'ordonnance d'impécunisoité avant, si vos ressources ne vous permettaient pas de payer pour votre fils.

Par contre, comme le dit NinAS, vous pouvez "reprendre" cette somme sur l'AAH de votre fils, puisque c'est vous qui gérez ses ressources, si vous estimez que cette "avance" des frais vous a mis en difficulté financière.
Soyez tout de même prudents, car vous aurez à rendre compte au Juge des Tuteles. Il existe un risque de "confusion" entre vos intérêts financiers personnels et ceux de votre fils.

[Alvarez]

Je vous remercie pour vos réponses.Nous avons fait ce que l'on nous avait recommandé(assistante sociale,et médecins)réglé l'expertise,et remboursement par la suite par notre fils(20 ans),a aucuns moments, que ce soit l'assistante sociale,le médecin ou le juge des tutelles ne nous ont informé sur une ordonnance d'impécuniosité,je l'apprends de part vos commentaires.Ce qui m’énerve c'est d'avoir appris par Florence qu'en aucun cas il n'est possible d'obtenir un remboursement après, contrairement a ce qui m'avait été dit.Merci pour votre aide