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APA hors département du domicile

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ASS1

APA hors département du domicile

Message non lu par ASS1 » 13 mars 2013 15:03

bonjour je voulais savoir :
si la personne agée réside en structure dans un département différent de celui de son domicile de base, le département qui versera l'APA sera celui où se trouve l'institution, ou celui de son ancien domicile ?
J'ai cru comprendre que si l'hebergement en structure ne dépasse pas trois mois, c'est le département de son domicile qui verse l'allocation. Mais que passé trois mois le dossier est transferé au département d'hebergement.
Cependant je voudrais etre sûre d'avoir compris ...
merci =)

m

Re: APA hors département du domicile

Message non lu par m » 13 mars 2013 16:00

l'apa est TOUJOURS versée par le département du dernier domicile (le domicile n'étant PAS un établissement = si séjour dans plusieurs établissements (foyre-logement + EHPAD par ex, il faut remonter au dernier domicile : maison, appart., de la personne) et ce sera toujours le département d'origine qui financera l'apa.
il faut donc faire attention lorsque tu remplis le dossier d'apa de respecter les délais, car certains départements sont plutot "cool" et repartent à la date d'entrée de la personne même si le dossier arrive avec un peu de retard ; mais à l'inverse d'autres départements s'en tiennent à la règle et ne prennent en compte que la date de complétude du dossier, et dans ces cas-là, retard = perte de droits pour la personne et donc paiement plein pot sur une certaine période!

lili

Re: APA hors département du domicile

Message non lu par lili » 14 mars 2013 13:59

En effet l'APA en établissement est tjs versé par le Conseil général du lieu d'habitation avant le placement (idem pour l'aide soc à l'hébergement)
C'est différent pour l'APA à domicile, si la personne change de lieu d'habitation (par ex va chez un enfant dans un autre departement) pendant les 3 premiers mois c'est le CG de départ qui finance aprés ces 3 mois c'est le nouveau CG
Bonne journée

ASS1

Re: APA hors département du domicile

Message non lu par ASS1 » 15 mars 2013 17:14

merci beaucoup pour votre aide et vos infos =)

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