Bonjour.
je travaille en CCAS et a ce titre j'accompagne un couple de Roms qui a demandé l'AAH pour Mme. Ils ont obtenu l' accord de la MDPH (courrier à l' appui) mais la CAF demande un permis de séjours pour finaliser le dossier. Hors le couple est âgé arrivé depuis 1 ans et n' a jamais travaillé en France donc ne peut obtenir de permis!!! Est ce que quelqu'un à déjà réussi ce tour de force???
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droit des roms
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TP
Re: droit des roms
Bonsoir,
Le droit des roms en France est un droit bien spécifique : même s'ils sont natifs d'un pays de l'Union Européenne, ils doivent avoir un permis de séjour spécifique (exit l'espace Schengen !)
La CAF en demande un car il faut que les personnes aient cotisé minimum 6 mois pour pouvoir obtenir une allocation !
Après est-ce possible d'avoir une dérogation au sein de votre département ? Rapprochez-vous de la préfecture d'un côté et d'avocats spécialisés. Ou du côté de l'antenne départementale de l'association CIMADE...
Mais il est déjà de plus en plus compliqué de garantir des droits fondamentaux aux étrangers en France mais côté des personnes roms, c'est pire !
Bon courage, et si vous trouvez quelque chose, n'hésitez pas de faire partager...
Le droit des roms en France est un droit bien spécifique : même s'ils sont natifs d'un pays de l'Union Européenne, ils doivent avoir un permis de séjour spécifique (exit l'espace Schengen !)
La CAF en demande un car il faut que les personnes aient cotisé minimum 6 mois pour pouvoir obtenir une allocation !
Après est-ce possible d'avoir une dérogation au sein de votre département ? Rapprochez-vous de la préfecture d'un côté et d'avocats spécialisés. Ou du côté de l'antenne départementale de l'association CIMADE...
Mais il est déjà de plus en plus compliqué de garantir des droits fondamentaux aux étrangers en France mais côté des personnes roms, c'est pire !
Bon courage, et si vous trouvez quelque chose, n'hésitez pas de faire partager...