Bonjour,
Dans le cadre de mon travail en CHRS j'accompagne des personnes ressotisstanes de l'union européenne qui demandent le RSA mais je me heurte à des difficultés pour débloquer les droits.
A l'heure actuelle, j'accompag,e une jeune femme arrivée de nationalité italienne. Elle a deux enfants et est arrivé en France il ya plusieurs mois pour fuir son conjoint violent. Elle est inscrite à Pôle emploi et recherche activement un emploi. Les enfants sont scolarisés.
Elle n'a pas de ressources, nous avons donc demandé le RSA mais voilà la CAF lui réclame un titre de séjour qui n'est pas obligatoire...
Est-ce que vous pourriez m'apporter des éclairages si possible...
Merci d'avance..
J'aurai une formation dans quelques mois sur ce sujet mais d'ici là....
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les européens et le RSA
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bibi
Re: les européens et le RSA
J'ai le même souci avec un Monsieur espagnol qui est pourtant sur le territoire depuis plus de quarante ans. S'il y a un recours, je suis preneuse.
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leah
Re: les européens et le RSA
RSA : 5 ans de titre de séjour pour en bénéficier.
Si la personne que tu accompagnes est italienne, elle est européenne donc n'a pas besoins de titre pour venir en France mais elle est "sensé" subvenir à ses besoins, si ce n'est pas le cas il faut qu'elle demande un titre de séjour.
Sinon bibi pour ton mr Espagnol si il peut "prouver" qu'il était en France depuis 40 ans, normalement la CAF peut débloquer son dossier RSA.
Je m'aaracherais les cheveux à chaque fois que je dois traiter avec la CAF tellement cela devient compliquer et surtout avec tous les justificatifs qu'ils exigent!
Si la personne que tu accompagnes est italienne, elle est européenne donc n'a pas besoins de titre pour venir en France mais elle est "sensé" subvenir à ses besoins, si ce n'est pas le cas il faut qu'elle demande un titre de séjour.
Sinon bibi pour ton mr Espagnol si il peut "prouver" qu'il était en France depuis 40 ans, normalement la CAF peut débloquer son dossier RSA.
Je m'aaracherais les cheveux à chaque fois que je dois traiter avec la CAF tellement cela devient compliquer et surtout avec tous les justificatifs qu'ils exigent!