Bonjour,
Je souhaiterai savoir si l'ASS peut pratiquer l'investigation dans son travail?
Par exemple, au sein d'un service qui accueille en urgence les mineurs qui bénéficient d'une OPP, l'équipe est mandaté par le Proc pour évaluer la situation.
Peut on dire que l'ASS effectue un travail d'investigation?
Merci pour votre aide
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ASS et travail d'investigation
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zy
Re: ASS et travail d'investigation
Je connais juste , la MJIE / Mesure Judiciaire d'Investigation Educative exercée par la PJJ et/ou asso habilité dans le cadre pénale et civile par ASS ou ES . Dans ce cadre là, parfois des situation arrive avev une MJIE a faire pour un enfant placé via OPP.