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cumul rente prévoyance et pension invalidité

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warinet

cumul rente prévoyance et pension invalidité

Message non lu par warinet » 20 avr. 2013 15:09

merci de me préciser le cas suivant :
la régle des cumuls s'effectue t'elle dans le cas d'une rente d'un régime de prévoyance avec une pension d'invalidité .

il y a sur le net des informations contradictoires .

En principe , la rente de prévoyance n'est pas un salaire, ni assimilable à un gain et ne peut donc entrer dans la régle des cumuls avec une pension d'invalidité .
Merci par avance pour toute information basée factuellement sur le code de la sécu

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