Bonjour à tous,
A quelques semaines du DE, petit doute en relisant mon DPP... La procédure du RSA, après avoir déposer une première demande et envoyé au CG. Le dossier est d'abord traité par la SAS pour déterminer le référent ou par la CLI pour octroyer l'attribution de l'allocation, ou le sens inverse??
Merci de votre aide!
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procédure RSA
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ASS
Re: procédure RSA
Bonjour,
Alors, déjà la CLI n'existe plus. Certes certains en parlent encore "sur le terrain" par automatisme comme j'entends encore "le RMI, l'allocation parent isolé ou la CRAM"...
Une personne dépose sa demande de RSA (auprès de la CAF ou de son CG ou tout autre organisme conventionné comme un CCAS dans certains départements) qui est étudiée par la CAF. Parallèment sa demande est traité au niveau du conseil général où une platerforme d'orientation détermine le parcours du bénéficiaire (référent social, ALI ou pôle emploi) une fois le passage en plateforme, le bénéficiaire reçoit un courrier qui l'informe qu'il doit prendre contact avec tel service afin de signer son contrat d'engagement réciproque. il a 2 mois pour le faire.
Perso, j'ai vu des personnes percevoir le RSA pendant 6 mois avant de connaître leur référent! Un allocataire peut donc percevoir le RSA sans encore connaître son référent.
en espérant t'avoir éclairé...
Alors, déjà la CLI n'existe plus. Certes certains en parlent encore "sur le terrain" par automatisme comme j'entends encore "le RMI, l'allocation parent isolé ou la CRAM"...
Une personne dépose sa demande de RSA (auprès de la CAF ou de son CG ou tout autre organisme conventionné comme un CCAS dans certains départements) qui est étudiée par la CAF. Parallèment sa demande est traité au niveau du conseil général où une platerforme d'orientation détermine le parcours du bénéficiaire (référent social, ALI ou pôle emploi) une fois le passage en plateforme, le bénéficiaire reçoit un courrier qui l'informe qu'il doit prendre contact avec tel service afin de signer son contrat d'engagement réciproque. il a 2 mois pour le faire.
Perso, j'ai vu des personnes percevoir le RSA pendant 6 mois avant de connaître leur référent! Un allocataire peut donc percevoir le RSA sans encore connaître son référent.
en espérant t'avoir éclairé...
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laura
Re: procédure RSA
Bonjour ASS,
Tu m'as éclairé à moitié dirons nous
C'est à cause des sigles différents..
Dans le 06, nous appelons toujours ça CLI... Quelle disparité entre les départements!
donc c'est la plateforme d'orientation, qui évalue le parcours du bénéficiaire en même temps que le dossier est étudié par le CG?
Merci pour ton aide.
Tu m'as éclairé à moitié dirons nous
C'est à cause des sigles différents..Dans le 06, nous appelons toujours ça CLI... Quelle disparité entre les départements!
donc c'est la plateforme d'orientation, qui évalue le parcours du bénéficiaire en même temps que le dossier est étudié par le CG?
Merci pour ton aide.
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ASS
Re: procédure RSA
Bonsoir 
je ne comprends pas ta question sur l'étude du dossier par le CG? Qu'entends-tu par là?
C'est la CAF qui estime le droit ou non au RSA, la plateforme d'orientation (composé de représentants de différentes institutions comme CG, CCAS, mission locale...) en effet, statue sur le parcours du bénéficiaire une fois que le droit est ouvert au niveau de la CAF. Ensuite le service insertion du CG(enfin ici c'est le service insertion du CG) suit le parcours de la personne (validation des contrats signés par la personne...).
Déolée pour le sigle... ALI = animateur local d'insertion. il intervient dans le cadre des parcours "emploi renforcé" qui concerne les personnes dont les problématiques représentant un frein à l'emploi ont besoin d'un accompagnement plus important que les bénéficiaires suivis par pôle emploi mais qui ont un besoin moins lourd que les personnes en "parcours social".
Pour la Commission locale d'insertion je croyais que sa supression était nationale, mais en effet après une rapide recherche, il semble qu'elle n'existe plus dans mon dpt mais peut-être ailleurs.
je ne comprends pas ta question sur l'étude du dossier par le CG? Qu'entends-tu par là?
C'est la CAF qui estime le droit ou non au RSA, la plateforme d'orientation (composé de représentants de différentes institutions comme CG, CCAS, mission locale...) en effet, statue sur le parcours du bénéficiaire une fois que le droit est ouvert au niveau de la CAF. Ensuite le service insertion du CG(enfin ici c'est le service insertion du CG) suit le parcours de la personne (validation des contrats signés par la personne...).
Déolée pour le sigle... ALI = animateur local d'insertion. il intervient dans le cadre des parcours "emploi renforcé" qui concerne les personnes dont les problématiques représentant un frein à l'emploi ont besoin d'un accompagnement plus important que les bénéficiaires suivis par pôle emploi mais qui ont un besoin moins lourd que les personnes en "parcours social".
Pour la Commission locale d'insertion je croyais que sa supression était nationale, mais en effet après une rapide recherche, il semble qu'elle n'existe plus dans mon dpt mais peut-être ailleurs.