Loi Fioraso - gratification des stages de la fonction publique

[Ass e]

Bonjour à tous,

Avez- entendu parler de la loi Fioraso? (http://www.tsa-quotidien.fr/action-soci ... c=Fonction publique&xtcr=1)
Cela me pose beaucoup de questions par rapport à l'avenir des étudiants/stagiaires! Comment cela se passe-t-il dans vos structures? Les employeurs acceptent quand même de prendre des stagiaires?

[Mag]

Je suis étudiante as. Que dit cette loi ?

[Ass e]

Cette loi ajoute la gratification obligatoire des stages supérieurs à deux mois dans la fonction publique territoriale et hospitalière! Je ne trouve pas le texte de loi en lui même sur internet, mais beaucoup d'articles de presse.

[Emy]

En même temps ca date pas d'hier...

[ASS3]

S'agit-il de deux mois consécutifs de stage ou non? je n'ai pas trouvé de précision à ce sujet...

[marine]

Cette loi va vraiment compliquer l'accès aux stages pour les étudiants puisque les CG et les hopitaux sont tout de même d'importants lieux de stages potentiels.
J'ai interpellé ma DRH à ce sujet car je suis en fonction publique hospitalière et pour le moment pas de decret d'application donc pas de mise en oeuvre... En espérant que les decrets tardent à se faire connaitre.

[Ass e]

Je suis également en fonction publique hospitalière, nous sommes habitués à prendre 2 voire 3 stagiaires. Cette loi nous pose beaucoup de questions par rapport au devenir des étudiants ASS. Il est clair pour notre direction qu'une fois les décrets publiés, nous ne prendrons plus de stagiaires...

Pour Emy : cette loi est relativement récente puisque le projet date d'avril-mai et a été adopté par l'assemblée nationale le 9 juillet 2013.

[Ass e]

Pour ass3 : Oui, c'est quand la durée d'un stage, sans interruption, est supérieure à deux mois.

[ASS3]

Voilà le texte de loi:

http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/p ... 3_0002.pdf

à partir de l'article 24 (dispositions relatives aux stages en milieu professionnel)

[ass59]

Juste une question est ce que lors de retours ecole pour les stages supérieur à 2mois ouvre droit à la gratification.