Bonjour !
Nous avons emménagé dans un appartement le 2 Aout 2011. Nous avions signé un contrat FSL stipulant qu'il serait avancé notre caution aux propriétaires, et que nous devrions rembourser au FSL une quinzaine d'euros par mois jusqu'à remboursement total de cette caution. Au bout de 6 mois, et nos propriétaires nous réclamant la caution, nous avons contacté la dame " en charge " de notre dossier. Elle m'a répondu sèchement : " Ah, non, on ne vous payeras pas ça ! " et m'a raccroché au nez.
Je suis abasourdie ! J'écris un peu tard car je viens d'apprendre que cela n'était pas du tout légal ! Peut-on encore faire quelque chose ?
Merci de vos réponses
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Le FSL refuse d'avancer notre caution, sans donner de raisons
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LM
Re: Le FSL refuse d'avancer notre caution, sans donner de raisons
Bonjour,
Si je comprends bien, vous êtes dans votre appartement depuis 2 ans, vous aviez fait un contrat FSL qui devait prendre en charge votre caution, et vous n'avez jamais eu l'accord du FSL? Aujourd'hui vous vous interrogez sur un éventuel recours? J'ai peur que ce soit un peu tard pour avoir gain de cause. Mais je vous conseille de vous rapprocher de votre assistante sociale de secteur et de lui expliquer la situation. Qui vous avait fait signer le FSL? Rapprochez vous peut être de cette personne. Le droit au FSL dépend du niveau de ressources et est soumis à certains critères, les remplissiez vous tous (ressources, montant maximum de loyer...)? N'avez vous pas eu un courrier de refus qui mentionnait que vous pouviez faire un recours dans les deux mois? Au niveau d'un recours je ne sais pas si c'est possible 2 ans après. Prenez contact avec une assistante sociale de votre secteur et exposez lui votre situation, bon courage
Si je comprends bien, vous êtes dans votre appartement depuis 2 ans, vous aviez fait un contrat FSL qui devait prendre en charge votre caution, et vous n'avez jamais eu l'accord du FSL? Aujourd'hui vous vous interrogez sur un éventuel recours? J'ai peur que ce soit un peu tard pour avoir gain de cause. Mais je vous conseille de vous rapprocher de votre assistante sociale de secteur et de lui expliquer la situation. Qui vous avait fait signer le FSL? Rapprochez vous peut être de cette personne. Le droit au FSL dépend du niveau de ressources et est soumis à certains critères, les remplissiez vous tous (ressources, montant maximum de loyer...)? N'avez vous pas eu un courrier de refus qui mentionnait que vous pouviez faire un recours dans les deux mois? Au niveau d'un recours je ne sais pas si c'est possible 2 ans après. Prenez contact avec une assistante sociale de votre secteur et exposez lui votre situation, bon courage
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Clo²
Re: Le FSL refuse d'avancer notre caution, sans donner de raisons
Bonjour,
La problème n'est pas là. Si votre propriétaire vous a fait signer votre bail sans caution, c'est son problème, pas le vôtre.
Concernant le FSL, avez-vous l'accord écrit ? Avez-vous signé l'accord de garantie ? Normalement, le même jour, on vous donne le chèque de caution à remettre au propriétaire.
Sinon je rejoins LM, c'est peut-être un peu tard maintenant.
Clo²
La problème n'est pas là. Si votre propriétaire vous a fait signer votre bail sans caution, c'est son problème, pas le vôtre.
Concernant le FSL, avez-vous l'accord écrit ? Avez-vous signé l'accord de garantie ? Normalement, le même jour, on vous donne le chèque de caution à remettre au propriétaire.
Sinon je rejoins LM, c'est peut-être un peu tard maintenant.
Clo²