Bonjour,
J'ai une question assez particulière.
Je suis co-propriétaire avec mes frères et soeur d'un bien hérité.
Je voudrai acheter les parts de mes frères et soeur. Ma soeur est au RSA, donc normalement si elle place sa part que je lui verserai en totalité, elle devra le déclarer à la CAF.
Mais voilà, j'ai la possibilité de lui payer sa part en lui versant une certaine somme tous les mois et ainsi m'éviter de faire un prêt, il s'agit d'une sorte de leasing. Cette somme ainsi versée n'a pas à être déclarée aux impôts si aucun intérêt n'est prévu lors des signatures des actes notariés. Je m'interroge alors, même si la somme versée mensuellement pour acheter la part de ma soeur n'a pas à être déclarée aux impôts, en est-il de même pour la CAF ?
Je vous remercie par avance de toute réponse qui peut être apportée car je n'arrive pas à trouver sur les différents site du RSA.
Aurore
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RSA + héritage
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carinne
Re: RSA + héritage
salut,
Je ne suis pas une spécialiste du Rsa mais ce que je peux te dire c'est que toute somme d'argent perçue d'un héritage qu'elle soit acquise en une seule fois ou en plusieurs fois doit être déclarée à la CAF. Si jamais ta sœur ne le déclare pas elle risque de rembourser toutes les sommes dues.
J'espère t'avoir aidée.
Je ne suis pas une spécialiste du Rsa mais ce que je peux te dire c'est que toute somme d'argent perçue d'un héritage qu'elle soit acquise en une seule fois ou en plusieurs fois doit être déclarée à la CAF. Si jamais ta sœur ne le déclare pas elle risque de rembourser toutes les sommes dues.
J'espère t'avoir aidée.
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Clo²
Re: RSA + héritage
En effet, tout revenu, quel qu'il soit doit être déclaré à la CAF en cas de perception du RSA.