question sur titre de séjour

[ludmilla]

Bonjour,

j'ai besoin de vos lumières,

as dans un IME, j'aide une famille à constituer leur dossier de demande de titre de séjour.

en fait, la maladie de l'enfant n'est pas soignable dans son pays d'origine du fait de l'inexistence d'infrastructure.

je crois qu'il existe des médecins mandatés par la préfecture pour délivrer un certificat précisant ce fait mais je ne suis pas sûre...

est-ce qu'1 médecin de l'institution peut aussi déclarer ce fait (en se basant sur la bonne foi des parents) sachant que l'enfant à été confié à ses grands parents résidant depuis de très nombreuses années en France pour se faire soigner.

merci!

[laetitia]

Bonjour,

J'ai le cas d'un monsieur qui fait une demande de renouvellement de titre de séjour pour raison médicale. Il lui a été demandé de fournir un justificatif (certificat médical)écrit par un médecin agréé. J'ai trouvé la liste de ces médecins sur le site de l'ARS de ma région.
Les premiers certificats qu'il avait fourni, bien que fait par des professionnels et spécialistes de sa maladie n'ont pas été accepté par la préfecture.
Je te conseille donc plutôt de prendre contact avec un médecin agréé.

Bon courage pour ton dossier

[ludmilla]

Merci Laetitia!
oui je vais de suite voir sur le site de l'ARS!

[Imogene]

Si le jeune est suivi à l'hôpital, le certificat médical peut être rédigé par un médecin hospitalier s'il a le "grade" de praticien hospitalier. Ca a l'avantage d'être gratuit.
Il doit stipuler que les soins ne peuvent être dispensés dans le département d'origine et que le défaut de soins peut entraîner des des conséquences d'une extrême gravité.