question sur l'ASF

[mimi]

Bonjour,

La CAF a t-elle la possibilité de faire une retenue sur les prestations d'une maman qui demande l'ASF, au motif que cette maman avait déjà perçu l'ASF et qu'elle n'avait pas engagé d'action en justice pour fixer une pension alimentaire ?

J'espère que ma question a bien été formulée...

Merci

[Li]

Si je comprends bien, cette maman a bénéficié de 4 mois d'ASF, puis elle en a bénéficié ensuite et ce sont celles-ci que la CAF veut récupérer.
L'ASF est versée dans l'attente de démarches en effet.
Les 4 premiers mois sont non-récupérables. L'ASF s'arrêtent si le bénéficiaire n'a pas entamé de démarches auprès du JAF. A partir du 5ème mois, si le bénéficiaire dit qu'il a entamé des démarches mais que ce n'est pas la réalité ou tout du moins s'il traine pour les faire, l'ASF est stoppée et le trop perçu est récupérable sur prestations. Il y a des cas particuliers, mais je vous conseille de vous rapprocher de la CAF.

[mimi]

En fait, la maman a perçu l'ASF pendant 4 mois. Puis la CAF a interrompu le versement car Mme n' avait pas engagé d'action en justice...
Mme a redemandé l'ASF a reçu un courrier disant qu'elle avait déjà perçu, ET que des retenues seraient faites sur son RSA...
La caf a le droit de faire cette retenue à Mme au simple motif que Mme redemande l'ASF alors qu'elle n'y a plus droit ?
Je compte adresser un courrier au technicien de la CAF qui a traité la demande de Mme.

[Li]

Effectivement, c'est étrange. Certes, elle semble ne pas pouvoir y prétendre de nouveau, mais pour les 4 premiers mois, il n'y a pas de pb. Je ferai comme vous en demandant de stopper la procédure de retenue.

[vb]

en fait madame a demandé l'ASF , elle y a eu droit pendant 4 mois

au bout des 4mois, madame doit justifier qu'elle a entamé des démarches auprès du père des enfants pour l'obliger à s'acquiter de son obligation alimentaire vis à vis de ses enfants

Si Madame peut justifier des démarches, peut justifier que la situation du père des enfants ne s'y prête pas ( Monsieur au RSA par exemple)ou qu'elle n'est pas parvenue à retrouver la trace de Monsieur, elle continuera à percevoir l' ASF. (en sachant que la Caf se réserve le droit de récupérer cette somme auprès de Monsieur).

Si Madame ne justifie pas des démarches, la Caf déduit le montant de l'ASF du RSA ( mais c'était déjà le cas du temps de l'API et du RMI) estimant que Monsieur assure son obligation alimentaire , et que si ce n'est pas le cas ce n'est pas à la société de le faire à sa place, mais à Madame de faire les démarches nécessaires.

[mimi]

Vb

Si je comprends bien, la CAF a le droit de récupérer l'ASF versé pendant les 4 mois en la déduisant du RSA ?

[vb]

Non les 4 premiers mois ne sont pas récupérables, à vérifier quand même parce que la nouvelle politique d'économies du gvt