question légale

[flavie]

Bonjour,

as en IME, je souhaiterai avoir votre point de vue sur une situation. je compte aussi contacter un juriste pour avoir une réponse claire.

je m'occupe d'un garçon handicapé,sa mère a refait sa vie avec un autre homme. Cette homme qui est donc son beau père est très impliqué dans la vie de cet enfant, présent au rdv au consultation médicales etc.

la mère ne parle pas français, c'est donc lui qui répond à sa place et donne son accord ou avis pour tel projet.

sur un plan légal et plus particulièrement concernant des décisions médicales (importantes,urgentes ou vitales), ce monsieur (qui n'a pas entamé de procédure pour adopter l'enfant)a t il le droit de signer à la place du représentant légal ou donner son accord.

le problème c'est que la mère ne vient pas beaucoup dans l'institution donc nous avons affaire systématiquement au beau père.

le père biologique est absent de la vie de l'enfant.

merci de vos éclairages...

[assco]

non il n'a pas d'autorité parentale donc il n'a pas le droit de signer.
Il peut accompagner la mère mais c'est elle qui devra signer.

[Eli]

Je ne suis pas spécialiste, mais pour toute décision concernant l'enfant, c'est bien son parent ou son représentant légal qui est habilité à prendre une décision. Le beau-père ne peut pas faire de demande ou prendre de décision pour cet enfant. C'est bien tout le combat des "beau-parents" actuellement.

Maintenant, pourquoi ne peux-tu pas prendre un interprète d'une asso pour les entretiens? Et peut-être que justement, la quasi "non-présence" de la mère serait à travailler avec elle. Est-ce réellement uniquement à cause de la barrière de la langue ou y'a t-il autre chose?
Bref, l'avis d'un juriste semble toutefois bon à prendre

[flavie]

Merci pour vos réponses les filles,

oui au fond je me doutais de vos réponses!
Pour répondre à Eli : mon établissement n'accepte que rarement les financements d'interprétariat (quand il n'existe aucune moyen de communication)!!!

oui effectivement, je devrais revoir cette mère et évaluer les raisons de son absence, je crois qu'il y a l'aspect professionnel et sûrement la barrière de la langue.

sur le terrain c'est toujours compliqué d'appliquer " la loi à la lettre"!