Bonjour,
Cette question s'adresse particulièrement à Florence.
Si une personne a droit à l'allocation chômage et ne fait pas valoir ses droits, peut-elle les faire valoir ultérieurement ?
Merci de ta réponse ...
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cumuler RSA et ARE ?
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pauline
Re: cumuler RSA et ARE ?
oui en espérant que Florence réponde à ton message!sinon tu devras faire avec les réponses des autres professionnels qui sont sûrement compétents aussi !
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Solène
Re: cumuler RSA et ARE ?
Si tu ne fais pas valoir tes droits, tu les perds...
Heureusement pour l'état (parce que mine de rien il y a de nombreuses personnes qui par méconnaissance ne font pas valoir leurs droits par exemple pour le RSA activité ce qui "économise" pas mal d'argent à l'état), malheureusement pour les personnes.
Maintenant si les démarches ont été commencées et qu'elles se sont arrêtées, il est PEUT ETRE possible de percevoir les prestations en régularisant le dossier.
Heureusement pour l'état (parce que mine de rien il y a de nombreuses personnes qui par méconnaissance ne font pas valoir leurs droits par exemple pour le RSA activité ce qui "économise" pas mal d'argent à l'état), malheureusement pour les personnes.
Maintenant si les démarches ont été commencées et qu'elles se sont arrêtées, il est PEUT ETRE possible de percevoir les prestations en régularisant le dossier.
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Florence
Re: cumuler RSA et ARE ?
Bonjour,
Ma foi, je passais par là ce soir, alors ...
A la question posée dans le message (conserver des droits si on ne les fait pas valoir tout de suite), la réponse est "oui, c'est possible". Déjà, dans certaines situations comme une maladie ou maternité ou même un congé parnetal --> une fois inscrit à Pole Emploi et les droits vérifiés, ceux-ci peuvent être "suspendus" le temps que la situation change pour y ouvrir réellement droit.
Mais hors de ces situations, je ne vois pas bien pourquoi quelqu'un qui aurait des droits aux Assedic ne ferait pas valoir ses droits : pour attendre quoi ? Bon, je pense quand même que les droits restent valables, tant que les conditions sont couvertes : avoir (re)travaillé minimum 4 mois, au cours des 23 derniers mois.
Mais ce qui m'étonne, c'est le titre de ton topic : cumuler RSA et ARE, dont tu ne parles pas dans ton "post".
Non, on ne peut pas cumuler RSA et ARE, sauf si le montant de l'ARE est inférieur au montant du RSA possible (dans ce cas, on reçoit la différence)
Mais pour ouvrir le droit au RSA, la CAF va demander un justificatif de non-indemnisation ou du montant d'indemnités ARE perçu.
C'était ça le sens de ta question ?
Ma foi, je passais par là ce soir, alors ...
A la question posée dans le message (conserver des droits si on ne les fait pas valoir tout de suite), la réponse est "oui, c'est possible". Déjà, dans certaines situations comme une maladie ou maternité ou même un congé parnetal --> une fois inscrit à Pole Emploi et les droits vérifiés, ceux-ci peuvent être "suspendus" le temps que la situation change pour y ouvrir réellement droit.
Mais hors de ces situations, je ne vois pas bien pourquoi quelqu'un qui aurait des droits aux Assedic ne ferait pas valoir ses droits : pour attendre quoi ? Bon, je pense quand même que les droits restent valables, tant que les conditions sont couvertes : avoir (re)travaillé minimum 4 mois, au cours des 23 derniers mois.
Mais ce qui m'étonne, c'est le titre de ton topic : cumuler RSA et ARE, dont tu ne parles pas dans ton "post".
Non, on ne peut pas cumuler RSA et ARE, sauf si le montant de l'ARE est inférieur au montant du RSA possible (dans ce cas, on reçoit la différence)
Mais pour ouvrir le droit au RSA, la CAF va demander un justificatif de non-indemnisation ou du montant d'indemnités ARE perçu.
C'était ça le sens de ta question ?
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tic et tac
Re: cumuler RSA et ARE ?
en admettant qu'une personne percoit le RSA , qu'elle travaille plus de 4 mois ou plus ( cdd 26h par exemple) à la fin de cette période elle aura droit à l'ARE.
Mais : étant donné que la CAF avait demandé sa situation avant son emploi/embauche, il se peut que la caf continue à lui verser le RSA en même temps que l'ARE jusqu'à la prochaine déclaration trimestriel ?
Dans ce cas (si mon raisonnement est juste bien sur) qu'advient il de la personne : devra elle rembourser la différence ( trop perçu ) ?
Et si ce raisonnement est juste elle sera tout de même au RSA ( même si pas de versement ) et ARE ????
Qui pourrait eclairer mon questionnement svp ?
Mais : étant donné que la CAF avait demandé sa situation avant son emploi/embauche, il se peut que la caf continue à lui verser le RSA en même temps que l'ARE jusqu'à la prochaine déclaration trimestriel ?
Dans ce cas (si mon raisonnement est juste bien sur) qu'advient il de la personne : devra elle rembourser la différence ( trop perçu ) ?
Et si ce raisonnement est juste elle sera tout de même au RSA ( même si pas de versement ) et ARE ????
Qui pourrait eclairer mon questionnement svp ?
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Florence
Re: cumuler RSA et ARE ?
Bonjour "tic et tac",
Si la personne perçoit le RSA-socle puis travaille ensuite (surtout si c'est à temps partiel) elle ouvrira peut-être droit au RSA activité.
Mais ça relève de calculs compliqués (selon le salaire, le temps de travail, le nombre de personnes dans la famille ...), et il n'y a que la CAF qui peut les faire.
Ce qui est sûr, c'est que si la CAF continue à verser le RSA (que ce soit socle ou activité) jusqu'à la DTR suivante alors que la personne ne devrait plus y avoir droit, oui, elle (la CAF) peut demander à percevoir le trop-versé.
Si la personne perçoit le RSA-socle puis travaille ensuite (surtout si c'est à temps partiel) elle ouvrira peut-être droit au RSA activité.
Mais ça relève de calculs compliqués (selon le salaire, le temps de travail, le nombre de personnes dans la famille ...), et il n'y a que la CAF qui peut les faire.
Ce qui est sûr, c'est que si la CAF continue à verser le RSA (que ce soit socle ou activité) jusqu'à la DTR suivante alors que la personne ne devrait plus y avoir droit, oui, elle (la CAF) peut demander à percevoir le trop-versé.