dans le cadre d'un travail demandé par mon école, je dois répertorier les principales politiques sociales utilisées par l' ASS hospitalière. J'en ai déjà répertorié:
- la loi 2002-2 pour la place de l'usager
- La loi du 27 juillet 1999, relative à la couverture maladie universelle
- la loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d’autonomie et portant création de l’allocation personnalisée d’autonomie
- la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (je sais pas trop quoi dire sur cette loi :/ )
- la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs
Toutefois, j'ai peur d'en oublier. En voyez vous d'autres?
Merci d'avance & bonnes fêtes