Doit-on lire le contenu d'une Information Préoccupante aux familles?

[ASS3]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon stage, mon service d'accueil et moi-même avons été amené à nous questionner sur nos pratiques en terme de prévention, protection de l'enfance.

J'aimerais savoir, pour ceux qui effectue une mission d'évaluation suite à informations préoccupantes, si vous lisez ou non l'IP aux familles quand vous les rencontrez? Ou reprenez-vous les éléments principaux?
Savez-vous s'il y a un texte officiel (décrêt, arrêté) qui indique la marche à suivre?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre.

[ASS]

Bonjour,

Dans mon service, nous ne lisons pas tout le recueil qui a été fait, seulement les éléments qui nous sont demandés d'évaluer mais bien sûr que les éléments sont repris puisque ce sont eux qui ont déclenchés notre intervention.

Je n'ai pas connaissance d'un texte qui donnerait une procédure uniforme de l'évaluation sociale lors des IP. Ici, c'est la cellule de traitement qui nous donne les éléments à évaluer et ensuite c'est au cours de notre évaluation que nous déterminons s'il faut 2,3,4 rendez-vous, si ce sera au bureau ou au domicile, si l'on rencontre les enfants seuls, si on rencontre l'école/crèche/autres partenaires et aussi... les personnes n'acceptent pas tjs de nous laisser entrer.

Voici comment ça se passe dans notre secteur.

[Fluke]

Loi 2002-2. Vous devez lire l'intégralité des informations préoccupantes aux familles, cependant dans un soucis de confidentialité, vous ne citerez pas forcément les auteurs ( école etc) mais elles doivent connaitre tous les éléments qui ont été donnés concernant leurs situations. Cela est réaffirmé par la loi de mars 2007.

Après dans les pratiques tout le monde ne respecte pas la loi... à vous de voir selon l'intérêts des enfants et des familles. Cependant si les familles souhaitent obtenir le document, leurs dossiers etc elles doivent en faire la demande à l'ASE, ce n'est pas à vous de leurs donner. Certains département sont très strictes là dessus.

Une vraie question de DE cette affaire là. C'est bien de s'interroger là dessus en deuxième année, ça montre une vraie maturité pro selon moi.
Bon stage à vous et bonne réussite l'année prochaine.

[ASS3]

Bonjour,

Je vous remercie toutes les deux pour vos réponses.
J'irais jeter un œil dans la loi 2002-2. J'ai déjà potasser la loi de 2007, mais il n'y pas clairement notifier la marche à suivre (lire ou ne pas lire obligatoirement l'IP) ou alors je suis passer à côté (ce qui n'est pas impossible^^).

Je connais l'ensemble de la démarche car je suis en 3ème année et non en 2ème (pour Flucke), mais mon service a été interpellé quand à leur habitude de lire l'IP aux familles en début d'évaluation (sauf contradiction pouvant mettre en danger les enfants, bien évidemment). Je sais que leur dossier est consultable à l'ASE et on leur dit souvent quand ils nous sollicitent pour que nous leur "donnions" notre rapport. En tout cas, je trouve que lire l'IP aide à poser un cadre, notre cadre d'intervention et à reprendre clairement les éléments énoncés.

Voilà. Je sais qu'un décret sur l'information préoccupante est parue en novembre 2013 il me semble, je vais peut être aller fouiller de ce côté là aussi.

Bonne soirée à tous

[ASS3]

P.S pour "Flucke":
Je tenais à te remercier en tout cas pour tes encouragements et de souligner que c'est un élément intéressant à questionner pour le DE. En troisième année, on doute toujours de tout, surtout à quelques mois du DE.. Ca fait du bien d'avoir des encouragements ^^

[as]

Je pense que c'est nécessaire de lire les écrits que l'on envoie.

Je suis AS scolaire et lorsque je dois envoyer un écrit, même un signalement au procureur, je le lit à la famille.
Il faut travailler dans la transparence avec les familles, comme ca il n'y a pas de mauvaises surprises.
De plus, l'usager a droit de lire son dossier (voir loi 2002-2).

[flucke]

oups dsl, je ne sais pas pourquoi j'ai cru que vous étiez en deuxième année,
du coup pour une troisième année c'est un bon point pour votre DE, le doute est logique restez sérieuse et doutait en vous questionnant sur votre pratique et ça va aller, la loi ne donne que très rarement une procédure précise à suivre.

bonne réussite, ( en travail social il faut toujours douter de manière constructive:))

[ASS]

Il n'y a pas d'obligation légale de lire le contenu de l'IP si la famille ne vous le demande pas.
En revanche, c'est obligatoire de leur lire s'ils le demandent (droit à l'accès aux dossiers administratifs). La nuance est fondamentale. La loi du 17 juillet 1978 pose un principe général de libre accès aux documents administratifs. La loi du 2 janvier 2002 dispose que " la personne prise en charge par un établissement a un droit d’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires."

Je trouve et ta question est très intéressante!!! Par exemple en cas d'IP calomnieuse... Lire ou pas? Il n'y a pas de réponse systématique, c'est vraiment du cas par cas.

Dans notre service nous faisons toujours un retour sur l'écrit que l'on fait à la suite de l'IP.

Maintenant, lorsque les personnes souhaitent consulter leur dossier ou avoir accès aux écrits (ce qui est leur droit le plus strict... même notre droit à tous en tant que citoyen) ils ne peuvent avoir accès qu'aux données qui les concernent. c'est à dire que dans le cas d'une séparation, en aucun cas il ne faut donner à un parent ce qui concerne l'autre parent. Ou s'il y a des enfants qui ne sont pas du parent, il faut masquer les informations également.

Bonne continuation à toi! Courage pour la fin de tes études!

[Clo²]

Bonjour,

Cette question est en effet très intéressante car cette problématique de "lire ou pas" peut nous mettre en difficulté.

Je fais très peu d'évaluation d'IP car ce n'est pas ma spécialisation mais je me rends compte que je ne les lis pas aux familles, mais je cité les éléments les plus importants.

Ce qui est difficile également, c'est la lecture des rapports sociaux en amont d'une commission Enfance. Comment vous y prenez-vous ?
Personnellement, j'ai tendance à laisser la personne découvrir l'écrit seule et me faire des retours après.

Clo²

[ASS 3]

Bonjour,

L'idée de lire le contenu de l'IP permet aussi de jouer la carte de la "transparence" avec les familles. Et généralement, les professionnels qui signalent évoquent avec les familles ce qu'ils vont faire et qu'elle sera globalement le contenu de l'écrit... Donc je pense qu'il est pas mal de reprendre ça lors du premier rendez-vous avec les familles (sauf cas exceptionnels bien évidemment). Je trouve, en tant que stagiaire, que c'est un bon support, un bon outil pour introduire le dialogue avec les personnes que nous recevons. En effet, quel que soit le contenu, elles réagissent forcément et de manière différente (déni, colère, rire nerveux, etc.). C'est assez intéressant à analyser du coup et ça nous permet de creuser en partant des faits exacts pour lesquels on intervient.. La famille ne sent pas qu'on cache des choses.

Nous restituons les éléments à la famille, avant et après chaque instance consultative et décisionnelle. On leur indique les constats et les grandes orientations qui sont proposées... On leur souligne que leur rapport est consultable à la CRIP dans la plupart des cas, mais on ne leur lis pas ou alors que la conclusion. Mais c'est un bon questionnement effectivement...