je me pose une question sur la différence entre tutelle et curatelle. Un pro m'a dit que la tutelle ne laissait pas la possibilité du choix du lieu de vie par la personne contrairement à la curatelle. Seulement je ne trouve pas ça dans les textes, au contraire la recherche de la parole de la personne est renforcée par la réforme...
Quelqu'un a t-il des éléments sur ce point? et cela veut-il dire qu'une personne hospitalisée sous tutelle peut entrer en maison de retraite sur décision du juge des tutelles???
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tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
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Eleve 2eme année
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonjour, après avoir effectué mon stage de 6mois en association tutelaire, il me semble que je pourrais te répondre.
Moi il me semble que meme si la personne est sous tutelle ou sous curatelle, elle peut quant meme décider de son lieu de vie, car c'est l'un des grands changement de la réforme du 5 mars 2007 applicable à partir du 1er janvier 2009.
Quant à ton autre question, si une personne agée sous tutelle décide de ne pas aller en maison de retraite, personne ne peut l'y obliger. Elle aura obligatoirement son mot à dire. Le Juge des tutelles n'intervient qu'en cas de litige avec le tuteur, pour controler les comptes, et pour revoir la mesure.
En d'autre cas, il n'a pas a intervenir sur un placement en maison de retraite. (dautant plus si le majeur protégé ne le souhaite pas)
J'espere avoir pu t'aider et avoir été assez claire.
Moi il me semble que meme si la personne est sous tutelle ou sous curatelle, elle peut quant meme décider de son lieu de vie, car c'est l'un des grands changement de la réforme du 5 mars 2007 applicable à partir du 1er janvier 2009.
Quant à ton autre question, si une personne agée sous tutelle décide de ne pas aller en maison de retraite, personne ne peut l'y obliger. Elle aura obligatoirement son mot à dire. Le Juge des tutelles n'intervient qu'en cas de litige avec le tuteur, pour controler les comptes, et pour revoir la mesure.
En d'autre cas, il n'a pas a intervenir sur un placement en maison de retraite. (dautant plus si le majeur protégé ne le souhaite pas)
J'espere avoir pu t'aider et avoir été assez claire.
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leon
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
oui je confirme meme en tutelle la personne décide de son lieu de vie. j'ai un souci avec une personne qui vit seule qui devrait partir en foyer logement et la tutrice ne décider à sa place.
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lili
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonjour,
J'e vais apporter une petite précision à tout ça: je suis AS en hôpital.
En effet, même sous tutelle la personne choisit son lieu de vie. Cependant en cas de conflit (par exemple une situtaion où la curatrice refusait le déménagement souhaité par la personne) ou si le souhait de la personne ne peut être recueilli (du fait d'une altération importante des facultés mentales par exemple)le juge des tutelles peut être saisi afin de statuer sur le lieu de vie de la personne.
J'e vais apporter une petite précision à tout ça: je suis AS en hôpital.
En effet, même sous tutelle la personne choisit son lieu de vie. Cependant en cas de conflit (par exemple une situtaion où la curatrice refusait le déménagement souhaité par la personne) ou si le souhait de la personne ne peut être recueilli (du fait d'une altération importante des facultés mentales par exemple)le juge des tutelles peut être saisi afin de statuer sur le lieu de vie de la personne.
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Florence
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonjour,
Je suis déléguée à la tutelle depuis 1 an et demi.
Donc, je confirme les propos précédents, en particulier ceux de Lili :
- depuis la réforme, en curatelle comme en tutelle, le majeur protégé choisit son lieu de vie.
- cependant, à tout moment, le curateur ou tuteur, (comme d'ailleurs le majeur lui-même, ou une personne de sa famille) peut saisir le Juge des tutelles en cas de désaccord entre eux.
- sans oublier que les médecins, en particulier en psychiatrie, ont aussi "autorité" pour refuser un retour à domicile après une hospi.
C'est alors le travail de l'AS, en lien avec le curateur/tuteur, de faire accepter cette idée au majeur ... et/ou à sa famille.
Car bien sûr, quand on dit "le majeur choisit son lieu de vie", cela reste théorique et désinacrné.
Moi, j'ai une situation inverse : une majeur âgée de 80 ans, seule à domicile, elle demande à entrer en institution ... mais ses filles refusent.
Seulement, je dois passer par les filles pour accéder au médecin traiatnt. Et d'autre part, je ne veux pas déclencher un drame familal, dont ma majeure ferait les frais.
Donc, tout est affaire de "négociation", de médiation plus exactement !
Je suis déléguée à la tutelle depuis 1 an et demi.
Donc, je confirme les propos précédents, en particulier ceux de Lili :
- depuis la réforme, en curatelle comme en tutelle, le majeur protégé choisit son lieu de vie.
- cependant, à tout moment, le curateur ou tuteur, (comme d'ailleurs le majeur lui-même, ou une personne de sa famille) peut saisir le Juge des tutelles en cas de désaccord entre eux.
- sans oublier que les médecins, en particulier en psychiatrie, ont aussi "autorité" pour refuser un retour à domicile après une hospi.
C'est alors le travail de l'AS, en lien avec le curateur/tuteur, de faire accepter cette idée au majeur ... et/ou à sa famille.
Car bien sûr, quand on dit "le majeur choisit son lieu de vie", cela reste théorique et désinacrné.
Moi, j'ai une situation inverse : une majeur âgée de 80 ans, seule à domicile, elle demande à entrer en institution ... mais ses filles refusent.
Seulement, je dois passer par les filles pour accéder au médecin traiatnt. Et d'autre part, je ne veux pas déclencher un drame familal, dont ma majeure ferait les frais.
Donc, tout est affaire de "négociation", de médiation plus exactement !
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sandrine
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonsoir
Mon beau père placé sous tutelle (Tuteur mon conjoint)se trouve en maison de retraite, cependant sa retraite ne sera plus suffisante pour recouvrir ses factures. Nous souhaitons le changer de maison de retraite où les loyers sont moins chère mais il refuse !Quels sont nos recours ?
Merci
Mon beau père placé sous tutelle (Tuteur mon conjoint)se trouve en maison de retraite, cependant sa retraite ne sera plus suffisante pour recouvrir ses factures. Nous souhaitons le changer de maison de retraite où les loyers sont moins chère mais il refuse !Quels sont nos recours ?
Merci
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lau*
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonjour Sandrine,
Changer une personne âgée d'EHPAD alors qu'il s'y est habitué n'est pas forcément conseillé.
Tout d'abord, il faut s'assurer que ton beau-père bénéficie de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) qui ouvre droit à une réduction du tarif dépendance de l'EHPAD ainsi qu'à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) qui réduit le montant selon les ressources de ton beau-père.
Puis si il bénéficie de ça et que ses ressources (retraites et épargnes) de ton beau père commencent à ne plus être suffisantes pour pouvoir payer l'EHPAD, je conseille à ton conjoint de se rendre au CCAS de la commune où ton beau-père résidait avant son entrée en EHPAD pour effectuer un dossier d'Aide Sociale. Cette aide est versée par le Conseil général, elle est subsidiaire (intervient en dernier ressort) et récupérable (succession, donation et retour à meilleure fortune). En réalisant ce dossier qui demande beaucoup de pièces justificatives, il y aura réalisation par conséquent et obligatoirement un dossier d'obligation alimentaire à remplir par les enfants de ce Monsieur(voir petits-enfants dans certains départements).
J'espère t'avoir aidé, n'hésite pas..
Changer une personne âgée d'EHPAD alors qu'il s'y est habitué n'est pas forcément conseillé.
Tout d'abord, il faut s'assurer que ton beau-père bénéficie de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) qui ouvre droit à une réduction du tarif dépendance de l'EHPAD ainsi qu'à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) qui réduit le montant selon les ressources de ton beau-père.
Puis si il bénéficie de ça et que ses ressources (retraites et épargnes) de ton beau père commencent à ne plus être suffisantes pour pouvoir payer l'EHPAD, je conseille à ton conjoint de se rendre au CCAS de la commune où ton beau-père résidait avant son entrée en EHPAD pour effectuer un dossier d'Aide Sociale. Cette aide est versée par le Conseil général, elle est subsidiaire (intervient en dernier ressort) et récupérable (succession, donation et retour à meilleure fortune). En réalisant ce dossier qui demande beaucoup de pièces justificatives, il y aura réalisation par conséquent et obligatoirement un dossier d'obligation alimentaire à remplir par les enfants de ce Monsieur(voir petits-enfants dans certains départements).
J'espère t'avoir aidé, n'hésite pas..
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Rgf
dérogation pour le choix du lieu du juge des tutelles
Bonjour,
ma mère est en maison de retraite à Perpignan, normalement je devrais demander l'ouverture d'un dossier de mise sous tutelle dans cette ville.
Une dérogation pour changer de ville avec un juge des tutelles à Pontarlier, dans le cas ou le trajet est long avec plusieurs voyages à prévoir pour une personne altérée dans sa santé et ne pouvant se déplacer sur une grande distance.
Merci de votre réponse Rgf
ma mère est en maison de retraite à Perpignan, normalement je devrais demander l'ouverture d'un dossier de mise sous tutelle dans cette ville.
Une dérogation pour changer de ville avec un juge des tutelles à Pontarlier, dans le cas ou le trajet est long avec plusieurs voyages à prévoir pour une personne altérée dans sa santé et ne pouvant se déplacer sur une grande distance.
Merci de votre réponse Rgf
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Florence
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
Bonjour Rgf,
En principe, c'est le Juge des Tutelles du lieu de vie de la personne qui statue.
Donc, si votre mère vit en maison de retraite à Perpignan, c'est le Juge des Tutelles de perpignan qui va statuer.
Mais je n'ai pas bien compris votre demande : qui vit à Pontarlier ?
Si c'est vous, êtes-vous fille unique ? Si oui, spécifiez le dans votre demande de mise sous tutelle, et demandez à être entendue par un Juge de pontarlier, tandis que votre mère le sera sur perpignan. Et précisez que vous demandez à ce qu'une assoc soit nommée, car bien sûr, vous ne pourrez pas exercer la mesure si vous ne pouvez vous déplacer.
Si vous n'êtes pas fille unique, c'est pareil (demandez à être entendue sur pontarlier), mais vous ne serez peut-être même pas entendue si un(e) de vos frères ou soeurs peut se rendre à Perpignan.
NB : N'oubliez pas que pour adresser votre demande au Juge des Tutelles directement, elle doit être complète avec : acte de naissance de la personne concernée, justificatif du lieu de résidence (donc, maison de retraite), imprimé en vigueur auprès de son Tribunal et expertise par un médecin agréé auprès de son Tribunal (Perpignan) + si possible, ses derniers relevés de compte et de placements bancaires.
Si vous n'avez pas l'expertise, votre demande doit passer par le Procureur de la République
En principe, c'est le Juge des Tutelles du lieu de vie de la personne qui statue.
Donc, si votre mère vit en maison de retraite à Perpignan, c'est le Juge des Tutelles de perpignan qui va statuer.
Mais je n'ai pas bien compris votre demande : qui vit à Pontarlier ?
Si c'est vous, êtes-vous fille unique ? Si oui, spécifiez le dans votre demande de mise sous tutelle, et demandez à être entendue par un Juge de pontarlier, tandis que votre mère le sera sur perpignan. Et précisez que vous demandez à ce qu'une assoc soit nommée, car bien sûr, vous ne pourrez pas exercer la mesure si vous ne pouvez vous déplacer.
Si vous n'êtes pas fille unique, c'est pareil (demandez à être entendue sur pontarlier), mais vous ne serez peut-être même pas entendue si un(e) de vos frères ou soeurs peut se rendre à Perpignan.
NB : N'oubliez pas que pour adresser votre demande au Juge des Tutelles directement, elle doit être complète avec : acte de naissance de la personne concernée, justificatif du lieu de résidence (donc, maison de retraite), imprimé en vigueur auprès de son Tribunal et expertise par un médecin agréé auprès de son Tribunal (Perpignan) + si possible, ses derniers relevés de compte et de placements bancaires.
Si vous n'avez pas l'expertise, votre demande doit passer par le Procureur de la République
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cé
Re: tutelle, curatelle et choix du lieu de vie????
bonjour,
j'ai la tutelle de ma grand mere et je souhaite la changer de maison de retraite . dois-je demander l'autorisation au juge des tutelles, sachant que ma grand mere ne peut pas choisir son lieu de vie ?
merci
j'ai la tutelle de ma grand mere et je souhaite la changer de maison de retraite . dois-je demander l'autorisation au juge des tutelles, sachant que ma grand mere ne peut pas choisir son lieu de vie ?
merci