secret professionnel et témoignage à la demande du juge

[LNM]

Bonjour,
Je suis invitée à venir témoigner à la gendarmerie, à la demande du juge d'instruction dans le cadre d'une commission rogatoire. Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous?
beaucoup de questions de l'ordre de mon obligation de secret professionnel me viennent. J'aimerais en échanger avec des pairs..!

[Sophie]

Ca ne m'est pas arrivé mais c'est arrivée à une collègue. Elle avait préparé l'entretien avec notre responsable et elle avait aussi contacté un syndicat pour déterminer les limites de ce qu'elle avait à dire...

[LNM]

Oui ce sont les démarches que j'ai effectué...
Vos responsables l'ont soutenu? car moi c'est pas tellement le cas, on me laisse me débrouiller si je puis dire.
Comment votre collègue a-t-elle vécu cela? Quelles limites s'était elle donnée?

[ASS]

Bonsoir,

Je pense qu'il est un peu complexe de vous répondre précisément. Vous dites que vous êtes invité, est ce vraiment une invitation ? N'est ce pas une obligation ? Dans quel cadre est-ce ? Pour quel type de problématique ? Majeur ? Mineur ?

Pour ma part, il m'est déjà arrivé d'être interrogé dans le cadre de procédures pénales, qui concernaient des mineurs. La question du secret professionnel s'est forcement posé, mais j'ai aussi gardé en tête où était l’intérêt des enfants, qu'est ce qu'il était nécessaire de dire pour que leur parole soit entendue ?

Ma hiérarchie m'a aussi laissé gérée seule, je pense que c'est un peu le genre de situations qui embêtent car personne n'est très à l'aise avec cela.

Néanmoins, le seul conseil que je peux vous donner: gardez en tête pourquoi vous êtes convoqué et restez sur des faits objectifs, ne faites pas d'analyse ni d'hypothèse. En fonction de la problématique, il s'agit vraiment de rester précis et si possible de reprendre mot pour mot ce que la personne concernée par la procédure vous a dit (dans la mesure du possible !! )

Bon courage

[Marie]

Bonjour,

Effectivement comme dit plus haut, il est important pour vous répondre au mieux de savoir dans quel cadre vous êtes convoqués/invités. Déjà, avez vous reçu une convocation en votre nom personnel à votre adresse professionnelle? Est ce une invitation à une audition faite par téléphone?
Et ce qu'il est important de déterminer c'est pour quelle type de procédure vous êtes entendu, s'agit t'il d'une affaire concernant un mineur, un majeur?
Sachez toutefois que dans le cadre de la protection de l'enfance, le secret professionnel est levé. Gardez en tête que si vous êtes auditionné dans ce genre d'affaire, il y aura peut être par la suite un procès, cour d'assises ou correctionnel, mais que là aussi vous pouvez être cité à comparaitre.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions.

[assco]

confrontée régulièrement au problème, j'attends toujours des réponses depuis de nombreuses années.........
Tout cela n'est pas très clair : on s'expose à des contrariétés si on dit non, on est clairement tout seul, notre hiérarchie nous laissant nous débrouiller, les procédures sont rarement respectées.
Souvent, je suis "convoquée" par coup de fil, parfois on me dit qu'il y a une commission rogatoire mais dans le cadre de cette commission, c'est l'opj qui décide qui entendre.
Je demande toujours un document comme quoi j'ai été convoquée ne serait-ce que pour avoir une preuve que j'ai pas décidée de venir toute seule.........
Je comprends que le secret professionnel soit levé, mais quand j'ai connaissance de faits relevant de la protection de l'enfance, je signale au procureur.
Mes obligations professionnelles, le secret en faisant partie ne sont pas du tout respectées lors de ces auditions (sauf une récemment qui s'est vraiment passée dans le respect de la profession de chacun).
Une fois, j'ai voulu dire que je ne viendrai pas sans convocation: l'opj m'a dit qu'il pouvait venir me chercher et que cela risquait de durer longtemps.......
Alors bon courage, gardez en tete ce pourquoi vous etes auditionnée et repondez sur des faits.
Bon courage, ce sont des moments difficiles qui pourraient peut-etre nous etre évités.........

[LNM]

Merci pour vos conseils et témoignages.
je me suis rendue à cette audition et j'ai demandé à voir la commission rogatoire du juge. Puis j'ai témoigné, m'attachant aux faits.

15 jours après, je ressasse encore, c'est une véritable épreuve éthique.
Je reste écœurée de la façon dont mes responsables se sont désintéressés de cela.

[ASN]

Pour moi, tu es professionnelle soumise à l'obligation du secret qui est décrit par la loi. Tu échange des infos avec un professionnel qui est soumis aux m^me obligations (il n'existe qu'un seul secret professionnel pour tous). Ou est le problème?
Tu n'a pas de "regret" éthique à avoir. Comment t'opposer à une commission rogatoire? Tu peux refuser de parler aux gendarmes et policiers mais à un magistrat, c'est autre chose...
La loi ne t'oblige pas non plus à balancer ce qui n'est pas nécessaire. Tu es restée sur les faits. Bravo.
Que cette épreuve soit humainement difficile soit, mais pour moi tu n'as pas d'état d'âme à avoir.
Un magistrat va chercher des informations qui lui permettent d'interpréter une situation au regard d'un texte. C'est tout.
J'ai constaté cela en stage avec les Juges des Enfants, et régulièrement avec les Juges des tutelles (ce qui n'est quand même pas du même niveau j'en conviens).

Après, pour tes responsables, ben tu sais malheureusement maintenant à quoi t'en tenir, ce qui est mieux pour la suite de ta carrière.

[Bertrand nadine]

Bonsoir ,j'ai lu avec attention votre question.je suis cadre socio-éducatif en milieu hospitalier.tres régulièrement je suis convoquée et non pas invitée ainsi que l'assistante sociale de pédiatrie de mon équipe.nous rencontrons le juge en audition et cela se passe correctement et aussi les OPj dans le cadre de la protection des mineurs voire des majeurs ,jma dernière convocation concernait un majeur vulnérable.ce sont toujours des moments certes pas très agréables mais ils font partie de nos missions.je me positionne en tant que professionnelle et je ne m'egare jamais de l'acte professionnel que j'ai posé.je m'en tiens aux faits qui m'ont amenées à faire ce signalement.je ne fais pas part de mon analyse ce n'est pas ce qui nous est demande.je contacte à chaque fois le procureur ,je suis claire nrj énonce des faits et il me demande ce que je veux et je le dis .parfois sa décision ne me satisfait pas mais c'est la sienne.en tant que cadre j'informe ma direction des auditions et j'accompagne mes ase dans leurs actes professionnels ce qui est pour moi essentiel je sais bien que parfois la hiérarchie n'est pas présente .......c'est regrettable remémorez vous ce pourquoi vous êtes la ...et ne vous laissez pas intimider ....ils ont besoin de nous ...mais pas a n'importe quel prix.bon courage à vous bien cordialement

[LNM]

merci pour tous vos conseils, qui m'ont fort aidé la première fois...
Je suis de nouveau convoquée, par téléphone, pour des faits similaires mais pour une autre victime. Deux fois en un an, ça fait beaucoup! Mais je travaille dans un secteur où j'accompagne souvent des majeurs vulnérables ayant été des victimes.
Bref, je me sens plus sereine que pour la première fois, je cerne mieux ce que je peux déposer et ce pourquoi je suis convoquée. Le gendarme que je vais rencontrer est le même, et il avait été dans une dynamique de partenariat, sans chercher à prendre connaissance d'éléments soumis au secret (pathologie ou autre). Il souhaitait savoir quels actes professionnels j'avais posés avec la victime.

Je vais redemander à consulter la commission rogatoire, comme la dernière fois. Mais je me posais une question : si il ne me la présente pas, que puis je faire? Dois-je refuser de répondre, puis je repartir?
Je pense qu'ils me la présenteront mais je me prépare à toutes les éventualités!