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Aide social, les impots ont ils le droit d'en prendre une partie ?

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Jess

Aide social, les impots ont ils le droit d'en prendre une partie ?

Message non lu par Jess » 01 avr. 2014 09:18

Bonjour,

Etant dans une situation financière difficile en ce moment, l'assistante sociale de ma ville a réussi à obtenir une aide social d'urgence de 200 euros. Seulement, ma mère doit de l'argent aux impôts et comme il faut venir retirer l'aide là bas... ils lui ont pris 50 euros dessus. Je me demande donc si c'est légale de faire ça ? C'est quand même une aide social pour manger quoi.

Merci d'avance pour vos réponses, bonne journée.

Enzo

Re: Aide social, les impots ont ils le droit d'en prendre une partie ?

Message non lu par Enzo » 01 avr. 2014 10:14

Euh aucune idée, ça parait être complétement indécent mais je ne sais pas trop... le mieux c'est de voir ça avec le service instructeur de la demande d'aide sociale, l'assistante sociale que vous ou votre maman a rencontré...

Lise

Re: Aide social, les impots ont ils le droit d'en prendre une partie ?

Message non lu par Lise » 01 avr. 2014 16:24

il existe une loi qui s'appelle "le privilège du trésor," c'est à dire que si l'état est créancier d'une personne endettée , il se rembourse avant tous les autres créanciers.
donc si votre maman avait une dette d'impôt, l'état a récupéré une partie de sa dette selon des barèmes que j'ignore mais qui existent sûrement.ou si elle a été saisie, les sommes qu'elle encaisse, sont ponctionnées.

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