Bonjour,
Une personne âgée entre en maison de retraite, elle était locataire de son logement, sa fille s'occupe de sa gestion administratif et financière ( elle a procuration ) qui peut resilier le bail ? est ce que sa fille est en droit de le faire ? Il me semble également que si elle veut vendre un des biens de sa mère, il lui faut son accord ?
Pouvez vous m'éclairer.
Merci encore
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question : résiliation de bail, vente de biens personne vulnérable ?
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Lise
Re: question : résiliation de bail, vente de biens personne vulnérable ?
il faudrait voir la procuration pour savoir ce qui est précisé.elle peur avoir une procuration sur ses comptes bancaires et basta.
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m
Re: question : résiliation de bail, vente de biens personne vulnérable ?
résilier le bail, j'ai déjà vu des familles s'en occuper lorsque leur parent entrait en ehpad, sans pour autant qu'il y ait une mesure de tutelle. il faut produire un justificatif de résidence pour résilier le bail et écourter le préavis à 1 mois au lieu de 3.
pour ce qui est de la vente d'un bien, c'est autre chose. ou la personne est en mesure de donner son accord explicite et de signer l'acte de vente, ou il y a nécessité de mettre en place une mesure de protection. dans le cas où la personne ne peut plus agir seule, le notaire, dans tous les cas, ne concluera pas la vente et conseillera à la famille de faire le nécessaire.
pour ce qui est de la vente d'un bien, c'est autre chose. ou la personne est en mesure de donner son accord explicite et de signer l'acte de vente, ou il y a nécessité de mettre en place une mesure de protection. dans le cas où la personne ne peut plus agir seule, le notaire, dans tous les cas, ne concluera pas la vente et conseillera à la famille de faire le nécessaire.