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Marion
Message non lu
par Marion » 30 avr. 2014 15:20
Bonjour,
J'aurais besoin de connaitre la différence entre ces trois notions, je ne trouve pas de réponses concrétés sur internet. Un habitat indigne est un habitat insalubre ? Je m'emmele un peu les pinceaux (je trouve des définitions pour l'habitat indigne mais la subtilité avec les deux autres notions ?)
Merci d'avance
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Yousra
Message non lu
par Yousra » 30 avr. 2014 16:28
Moi je dirais qu'"insalubre" renvoie à l'idée de saleté (ex : un habitat insalubre serait infesté de cafard, moisissure, champignons... Bref).
Tandis qu'un habitat "indigne" pourrait renvoyer au fait qu'il ne respecte pas la "dignité" ou l'intégrité de l'habitant (des WC ou douche qui ne fonctionnent pas,...).
Ce n'est que mon avis et mes propres définitions.
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Marion
Message non lu
par Marion » 30 avr. 2014 18:23
Merci Yousra, effectivement de ce que j'ai trouvé ça serait cette idée là. Après apparemment c'est aussi une question de responsabilité (l'habitat indigne regrouperait l'insalubrité et serait de la responsabilité de la police etc.). Donc du coup ça m'aide....
Après ils disent que les trois notions sont ces trois notions si la santé et la sécurité du ou des occupant(s) est remise en cause, donc un peu flou!
Si quelqu'un peut compléter, je suis preneuse
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Géraldine, ASS
Message non lu
par Géraldine, ASS » 01 mai 2014 09:02
Pour avis aussi car à mon ancien poste je ne faisais que des VAD.
Indécent : n'est pas digne d'une habitation ( genre une cave, garage...)
insalubre : renvoi à l'hygiène, à l’aménagement, ( humidité extrême, mauvaise isolation, champignons, installation électrique pas aux normes...)Je suis allée dans de vieux appart ou maisons et c'est assez hallucinant, y'a un vrai souci de politique du logement ( c'est pas nouveau me direz-vous...) bref !
cela renvoi donc à l'idée que c'est un habitat indigne pour les personnes car cela met leur santé et leur sécurité en danger...
voilà pour moi.
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IASS
Message non lu
par IASS » 09 mai 2014 12:36
L'indécence d'un logement est une notion plus large que la salubrité. Les critères de décence d'un logement sont renseignés dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Il appartient à un locataire, s'il estime que sont logement est indécent, d'en apporter la preuve à la juridiction compétente (tribunal d'instance)
La salubrité renvoi à une notion de santé publique : elle est de la compétence du préfet, et les procédures ne sont pas tout à fait les mêmes : l'insalubrité est reconnue suite à une intervention d'un agent de l'Etat, principalement des ARS.
En tout état de cause, un logement insalubre est nécessairement indécent. Un logement indécent ne pourra pas forcément être classé comme insalubre.
Pour votre information, il existe dans chaque département un plan de lutte contre le logement indécent. Ces actions sont des compétences obligatoires des Plans Départementaux d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), élaborés par l'Etat et le Conseil Général. Ces plans sont publics et consultables sur les sites internet des préfectures et du CG. Ce sont des outils importants pour qui agit dans les politiques du logement, et donc pour les AS de polyvalence de secteur notamment.
Bien à vous