Bonjour,
Serait il possible de me dire quelles sont les différences entre ces 4 mesures ?
-MASP
-MAJ
-Tutelle
-Curatelle
Merci d'avance pour cet éclairage ...
Bonne journée à tout le monde.
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différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
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lili
Re: différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
je vais essayer :
la MASP est un contrat , un accompagnement entre la famille et le CG mais pour ça il faut des prestations familiales
la MAJ comme le nom l'indique est ordonnée par le juge
c'est 2 mesures sont souvent faite par le CG. ce sont des mesures d'accompagnement autour de la gestion du budget entre autre. La MASP et la MAJ peuvent tendre vers mesure de protection juridique mais pas forcement.
Tandis que la curatelle et la tutelle elles sont ordonnées soit par le Juge des tutelles (quand demande faite par la personne, sa famille ou qu'elqu'un de proche) ou par le parquet si demande faite par service médico-soc. c'est le juge qui dit si curatelle ou tutelle, cela dépend des capacités cognitives de la personne. la curatelle est plus un soutien, le conseil tandis que la tutelle permet la représentation de la personne
j'espere que c'est à peu prés clair.
Bonne journée
la MASP est un contrat , un accompagnement entre la famille et le CG mais pour ça il faut des prestations familiales
la MAJ comme le nom l'indique est ordonnée par le juge
c'est 2 mesures sont souvent faite par le CG. ce sont des mesures d'accompagnement autour de la gestion du budget entre autre. La MASP et la MAJ peuvent tendre vers mesure de protection juridique mais pas forcement.
Tandis que la curatelle et la tutelle elles sont ordonnées soit par le Juge des tutelles (quand demande faite par la personne, sa famille ou qu'elqu'un de proche) ou par le parquet si demande faite par service médico-soc. c'est le juge qui dit si curatelle ou tutelle, cela dépend des capacités cognitives de la personne. la curatelle est plus un soutien, le conseil tandis que la tutelle permet la représentation de la personne
j'espere que c'est à peu prés clair.
Bonne journée
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Clo²
Re: différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
Bonjour,
Je te conseille de chercher sur Internet, il y a des sites très clairs. C'est assez complexe à expliquer ici.
Clo²
Je te conseille de chercher sur Internet, il y a des sites très clairs. C'est assez complexe à expliquer ici.
Clo²
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ASS 1
Re: différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
Ayant fait un stage au sein du service à la protection des majeurs à l'UDAF, voilà ce que je peux te dire sur la différence entre tutelle et curatelle :
le mandataires judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
-> Représente la personne protégée dans les démarches et dans la défense de ses droits en TUTELLE (signature du MJPM dans les formalités administratives, tout en consultant la personne protégée et demande une autorisation aux juges des tutelles selon la démarche);
-> Assiste et conseille la personne protégée pour les actes de la vie civile en CURATELLE. D'autre part, il existe 2 formes de curatelle : curatelle simple (actes courants effectués par la personne seule et actes importants accompagnés de la signature du mandataire) et curatelle renforcée.
La tutelle et la curatelle sont des mesures judiciaires ordonnées par le juge des tutelles, afin de protéger la personne et ses biens.
En espérant que ce soit un peu plus clair.
Bonne journée.
ASS 1
le mandataires judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
-> Représente la personne protégée dans les démarches et dans la défense de ses droits en TUTELLE (signature du MJPM dans les formalités administratives, tout en consultant la personne protégée et demande une autorisation aux juges des tutelles selon la démarche);
-> Assiste et conseille la personne protégée pour les actes de la vie civile en CURATELLE. D'autre part, il existe 2 formes de curatelle : curatelle simple (actes courants effectués par la personne seule et actes importants accompagnés de la signature du mandataire) et curatelle renforcée.
La tutelle et la curatelle sont des mesures judiciaires ordonnées par le juge des tutelles, afin de protéger la personne et ses biens.
En espérant que ce soit un peu plus clair.
Bonne journée.
ASS 1
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David
Re: différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
J'ai exercé 7 mois en tant que délégué à la tutelle. Mais si je dis des bêtises je vous laisse le soin de me corriger.
La Masp est une mesure administrative de deux ans maximum renouvelable une fois et destinée aux personnes ayant des difficultés de gestion sans ayant pour autant une altération des facultés mentales.
La MAJJ intervient après l échec de la MASP pour une durée maximale de 2 ans renouvelable 1 fois. C'est une mesure judiciaire
La sauvegarde de justice ou mandat spécial, la curatelle et la tutelle sont trois mesures judiciaires pour protéger les personnes ayant une altération des facultés mentales. D'ailleurs pour l'instruction une expertise médicale d'un médecin inscrit sur la liste du procureur est obligatoire.
La sauvegarde est une mesure temporaire en l'attente d'une autre mesure de curatelle ou tutelle.
La curatelle est un régime d'assistance. En curatelle simple le mandataire judiciaire a un droit de contrôle uniquement sur le patrimoine et les comptes de placement. En curatelle renforcée, il gère tous les comtes et assure la gestion administrative (bien sûr si les personnes sont en capacité de compléter elle-même les documents il aura lus un rôle de conseil).
La tutelle est un régime de représentation, c'est le régime le plus lourd. Les décisions relatives au déplacement de fonds par exemple sont prises par le mandataire et doivent l'objet d'un accord du juge des tutelles (en curatelle l'avis la personne protégée suffit pour déplacer de l'argent des comptes de placement). En tutelle le droit de vote peut-être parfois supprimé.
Les mesures de tutelle et curatelle sont ordonnées par le juge pour des périodes de 5 ans maximum sauf exception (quand le juge estime que la mesure sera nécessaire sur une période plus longue). Mais à tout moment la personne protégée ou son représentant peut saisir le juge pour demander une réévaluation de la situation.
Voila
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sandrine
Re: différence entre MASP / MAJ / Tutelle et curatelle ?
bravo pour cette explication tres precise, lili