bonjour,
Je me pose une question est-ce que les travailleurs sociaux peuvent être condamnés pour avoir mal orienté ou peut être pas assez creusé la situation des personnes pour les aider?
Je souhaite faire le tour des choses pour lesquelles les ASS peuvent être condamnés.
Merci pour vos connaissances dans ce domaine
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condamnation des ASS
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ASS
Re: condamnation des ASS
Je pense qu'il est très rare qu'une AS soit condamnée.
Nous avons une obligation de moyens et non de résultats, cependant, il me semble que si une AS orientait mal ou n'avait pas envie de s'investir par exemple, elle ne risquerait pas grand chose mis à part de la part de son employeur qui pourrait lui reprocher de ne pas avoir correctement travaillé. Après nous ne sommes pas parfait et il y a certainement des situations où l'on oriente pas tout a fait au bon endroit et je ne pense pas que ce soit condamnable.
Là ou il y a beaucoup plus de risque je pense que c'est autour de la protection de l'enfance et même de la protection des personnes de manière générale. Nous avons le devoir de signaler les situations ou des personnes (adultes ou enfants) sont en danger.
On peut surement aussi être condamné comme tout à chacun, dans le cadre d'un abus de confiance, de détournement d'argent...
Nous avons une obligation de moyens et non de résultats, cependant, il me semble que si une AS orientait mal ou n'avait pas envie de s'investir par exemple, elle ne risquerait pas grand chose mis à part de la part de son employeur qui pourrait lui reprocher de ne pas avoir correctement travaillé. Après nous ne sommes pas parfait et il y a certainement des situations où l'on oriente pas tout a fait au bon endroit et je ne pense pas que ce soit condamnable.
Là ou il y a beaucoup plus de risque je pense que c'est autour de la protection de l'enfance et même de la protection des personnes de manière générale. Nous avons le devoir de signaler les situations ou des personnes (adultes ou enfants) sont en danger.
On peut surement aussi être condamné comme tout à chacun, dans le cadre d'un abus de confiance, de détournement d'argent...
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KRIM
Re: condamnation des ASS
Violation du secret professionnel, 1 an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
A ma connaissance cela reste rare mais j'ai déjà eu écho de poursuites engagées par des personnes contre des ASS pour ce motif.
A ma connaissance cela reste rare mais j'ai déjà eu écho de poursuites engagées par des personnes contre des ASS pour ce motif.
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jj
Re: condamnation des ASS
CC,
les ass ont une obligation de moyen pas de résultat..
tu dois tout mettre en oeuvre pour parvenir à quelque chose mais si les résultats ne pas au rdv tu ne pourra être condamnée..
les ass ont une obligation de moyen pas de résultat..
tu dois tout mettre en oeuvre pour parvenir à quelque chose mais si les résultats ne pas au rdv tu ne pourra être condamnée..
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thomas-picard
Re: condamnation des ASS
Bonjour,
Effectivement, je suis d'accord avec ce qui a été dit ci-avant et j'insiste un peu plus pour ce qui concerne le secret professionnel très réglementé (rien quant au secret partagé..., donc attention aux infos transmises).
L'art. 40 du code pénal est tout aussi intéressant à connaître.
Pour le reste, c'est de l'interne, géré par l'employeur. L'incompétence peut être un motif suffisant au licenciement (fonction publique).
Bien à toi, John, AS FPH (expérience au CG par ailleurs).
Effectivement, je suis d'accord avec ce qui a été dit ci-avant et j'insiste un peu plus pour ce qui concerne le secret professionnel très réglementé (rien quant au secret partagé..., donc attention aux infos transmises).
L'art. 40 du code pénal est tout aussi intéressant à connaître.
Pour le reste, c'est de l'interne, géré par l'employeur. L'incompétence peut être un motif suffisant au licenciement (fonction publique).
Bien à toi, John, AS FPH (expérience au CG par ailleurs).