AS du personnel et direction

[Marie]

Bonjour,

Je débute tout juste dans la fonction d'AS du personnel et la direction me demande le nom des personnes qui sont amenées à me solliciter à priori pour quantifier mon travail (une comptabilité suffirait à mon sens..!)
Je ne sais comment me positionner par rapport à cela..
Pourriez-vous me faire part de vos expériences?
Merci d'avance

[ASS]

Bonjour,

Absolument interdit de communiquer l'identité des personnes qui vous sollicitent. Il en va du secret professionnel et votre responsabilité pénale pourrait être engagée !

Rappelez à votre directeur la loi : vous exercez une profession réglementée du point de vue du secret professionnel et vous ne pouvez absolument pas répondre à sa demande.

Vous pouvez néanmoins lui transmettre un rapport quantitatif (nombre de personnes rencontrées, âge, catégorie socioprofessionnelle, nature des problématiques énoncées,...).

Bonne continuation.

[john]

Bonjour,

Heu...non, donner une liste de noms n'est pas interdit, par contre le contenu de l'entretien, lui, l'est formellement, sauf autorisation écrite du concerné.

Marie, tu débutes dans quel secteur au juste ?

John

[m]

je ne travaille pas en tant qu'ASS du personnel mais donner des noms me semble délicat.
si ce n'est pas interdit, et que la direction l'exige (pas facile parfois de rappeler la loi à ses chefs si eux ont décidé de s'y asseoir dessus!), peut-être que tu peux signaler en début d'entretien avec un usager, en rappelant que le contenu de l'entretien est soumis au secret, que tu seras amenée à donner la liste des personnes que tu as reçues à ton supérieur à titre statistique.

mais bon, là, rien qu'en l'écrivant, je trouve quand même cela bizarre! et l'usager aura la même réaction : il ne comprendra pas ! je ne vois pas en quoi le nom de la personne relève des statistiques! le nbre d'entretiens, de VAD, de courriers envoyés, d'appels donnés et reçus, oui, mais le contenu de ceux-ci ou le nom des personnes qu'ils concernent...non, je ne vois pas en quoi c'est utile!
j'ai bossé qq temps en scolaire et le même souci s'est posé avec le dirlo qui me convoquait de temps en temps à son bureau pour "faire le point" et me demandait en fait qui j'avais vu et pourquoi! heureusement c'était un remplacement d'1 mois, je bottais en touche comme je pouvais et j'ai pu m'en sortir. sa question me dérangeait profondément!
pour toi c'est différent, si tu dois rester sur le poste. tu ne pourras pas botter en touche éternellement. essaie de négocier, d'expliquer que tu es soumise au secret, que donner des noms c'est à la fois trahir les usagers qui t'ont fait confiance (et dieu sait que ça coute d'aller voir l'assistante sociale) et que c'est contraire au principe du secret professionnel dont tu relèves; qu'à ton avis des stats purement quantitatives seraient bien + appropriées pour bien mesurer ton activité....

[ASS]

Bonjour John,

Je suis AS du personnel et c'est absolument interdit de donner le nom des personnes que tu accompagnes au Directeur ou au DRH... C'est du bon sens.... cela conditionne même la relation de confiance que tu entretiens avec la personne.

Si les salariés pensent à tort ou à raison que je communique autour de leur identité, je peux t'assurer que je ne verrais pas grand monde dans mon bureau...

Rares sont les salariés à qui ça ne poserait pas de problème que leur DRH soient au courant qu'ils sont venus voir l'AS....

Moi, je dis... Attention...

[Peluche]

Bonjour,

Je vais prochainement avoir un entretien d'embauche pour être assistante sociale en entreprise et j'aimerais avoir vos missions.

Je suis assez d'accord avec les autres interventions, donner le nom des usagers à la direction est interdit.

[Christophe]

Bonjour,

Je suis AS du personnel dans la fonction publique. Je ne donne pas le nom des gens que je reçois. Effectivement, ça n'est pas une statistique. Et même les statistiques, on peut en débattre !
Donc, je fais un bilan annuel avec chiffres et commentaires que j'adresse à la DRH, au président et au DGS. Dans mes statistiques, je ne dit pas non plus de quelle catégorie sont les personnes reçues (A, B ou C) pour éviter de stigmatiser telle population.

Si le DRH veut le nom des gens qui viennent, qu'il change de fonction. Policier par exemple.

Aurait-il l'idée d'aller demander ceci au médecin du travail, au psychologue... ? Ca m'étonnerait.

Bon courage. C'est un poste très intéressant.

[john]

Merci pour les infos ASS mais je ne parviens pas à trouver de textes qui interdiraient de "donner" des noms. Pour ce qui concerne la médecine du personnel, ayant été vacciné hier, c'est la DRH qui m'a identifié... (convocation établie par elle sur demande de la médecine du personnel), donc pas si anonyme que ça (!?), qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir pourquoi une Direction demande des noms ? Dans quel but ? En dehors de suppositions bien souvent vraies certes, mais sinon ?

Si les motifs (vérifiés) sont douteux, alors je suis d'accord avec vous, sinon je reste interrogatif pour le moment (indécis). Vous comprendrez que nous ne faisons rien qui ne soit pas en rapport avec la Loi.

En attendant, je continue cette petite recherche et je re...

John

[john]

Re,

J'ai trouvé une jurisprudence qui pourrait confirmer vos dires, puisqu'il s'agit du secret professionnel par nature :

"Les informations couvertes par le secret

L’information intime

La notion de secret par nature est délicate à définir car sa portée est variable suivant la profession envisagée. Il est néanmoins possible de préciser qu’elle comprend tous les faits de la vie privée que les intéressés tiennent en général, pour des raisons quelconques, à dissimuler. Est une information de nature secrète, celle dont la perspective d’une divulgation par le confident risquerait de compromettre la confiance dans le professionnel et, partant, le fonctionnement régulier de la profession.

Font partie intégrante de l’intimité, les secrets de santé, les amours secrètes, les secrets de famille et même certains aspects du patrimoine. L’identification d’une personne peut, en soi, être une information intime.

Le fait pour un infirmier psychiatrique de participer à la réalisation d’un court-métrage tourné par des lycéens, consacré à l’activité artistique comme mode de traitement des malades atteints de troubles psychiques, et de fournir au réalisateur des informations qui ont permis à ce dernier de connaître l’existence et le nom d’un malade, constitue un manquement à l’obligation de secret professionnel, qui justifie l’exclusion de fonctions pendant deux ans.

CE, 1 er juin 1994, n° 150870

John

[ASS]

Merci John pour cette jurisprudence !

POur répondre à ta question, s'agissant du secret professionnel concernant la médecine du travail, il est évident que pour les convocations aux visites médicales classiques (à l'embauche par exemple), je ne vois pas de problème.... puisque comme tu le dis très justement , ce sont souvent les DRH qui les gèrent !

Par contre, concernant les visites médicales à l'initiative du salarié (au cours d'une longue maladie ou dans le cadre d'un harcèlement moral par exemple....), je crois que le secret médical s'impose et qu'il est respecté par les médecins. En tout cas, je l'espère