J'aimerais savoir si cette allocation de complément de libre choix du mode de garde versée en tiers payant, en application depuis le 1er Janvier 2015 et en expérimentation , est en expérimentation sur tout le territoire, ou sinon dans les Bouches du Rhône.
décret 2014-1700 du 29 décembre 2014(vu sur légifrance)applicable dès le lendemain.
autrement dit l'assistante maternelle percevrait directement l'allocation caf ce qui éviterait aux parents d'en faire l'avance.
merci de me confirmer.
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caf complément libre choix mode de garde
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mère d'un bébé confié à assmat
Re: caf complément libre choix mode de garde
pas d'ASS de la caf sur ce forum?le dispositif est il encore trop nouveau?
et ASS et mères de jeunes enfants , pouvez vous me renseigner?
merci!!!
et ASS et mères de jeunes enfants , pouvez vous me renseigner?
merci!!!
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aurélie
Re: caf complément libre choix mode de garde
Bonjour,
J'ai vu qu'il s'agit d'un décret, pour le moment aucune circulaire n'est sortie ni texte applicables. Je pense que c'est plutôt une idée bientôt en oeuvre!
La CAF informerai ses allocataires si c'était le cas (du moins j’espère!)
J'ai vu qu'il s'agit d'un décret, pour le moment aucune circulaire n'est sortie ni texte applicables. Je pense que c'est plutôt une idée bientôt en oeuvre!
La CAF informerai ses allocataires si c'était le cas (du moins j’espère!)
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D
Re: caf complément libre choix mode de garde
en fait,j'ai appris après avoir posté ce message, que ce n'est expérimenté que dans quelques départements :Ardennes, Creuse,Hérault, Indre et Loire,Meurthe et Moselle, Haute Loire, Oise,Pyrénées orientales,Seine Maritime, Essonne et Seine st Denis.Je suppose que là les circulaires sont sorties?