Conséquence d'un signalement au procureur de la république majeurs vulnérable

[Etud ASS]

Bonjoour,

Je suis étudiante ASS en troisième année et voici ma question:
JE connais bien les conséquences d'un signalement au proc pour les enfants mais Quelles sont les conséquences d'un signalement au procureur d'un signalement pour majeur vulnérable?

J'ai dans la tête un exemple d'une personne ayant une altération de ses facultés et étant donc dans l'incapacité de gérer son quotidien. Cette personne est marié et le mari s'en occupe peu, la laisse seule à longueur de journée ( pas d'aide pour les suivis médicaux nécessaires, pas ouverture des droits....)

Le procureur à part orienter vers le juge des tutelles, que peut-il faire???

MErci

[lili]

Si ton écrit lui parvient et qu'il a d'autres courriers de professionnels ou élus (ex: le maire) il peut demander une enquête de gendarmerie en complément...ou te répondre par fin de non recevoir, et sans transmettre au juge des tutelles (ça m'est arrivé)
Si la personne est vulnérable (situation de handicap) tu peux aussi utiliser la procédure personnes vulnérables qu'il ya , je pense, dans chaque CG;
maintenant, si tu es inquiète pour cette personne, en as tu parlé à son conjoint? Ses enfants? parents?médecin/infirmières?et qu'en dit-elle, elle-même?
car selon les réponses, tu ne pourras que signaler.

[nanou]

Bonjour,

Je ne sais pas dans quelle structure tu effectues ton stage de seconde année mais, il serait surement préférable d'établir une information préoccupante concernant ce majeur.

Le Conseil Général, analysera votre écrit, et décidera peut-être de le qualifier d'information préoccupante personne vulnérable.

Ils auront alors deux mois (ou plus selon la charge de travail) pour évaluer et proposer une réponse.

Après malheureusement, concernant les personnes vulnérables, il n'y a pas milles solutions mais le travailleur social, peut signaler aux juges des tutelles (celui-i décidera du types de protections majeurs), peut signaler à la carsat, conclure à un accompagnement médico-social, orientation maison de retraite...

Bref il faut une évaluation sociale pour orienter au mieux.
Bon courage, Nanou

[Etud ASS]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. On peut effectuer une IP pour un majeur auprès du CG? Je pensais que cela était réservé aux mineurs.

Merci

[john]

Bonjour Etud Ass,

Avant même de parler de judiciarisation, il faudrait dans un premier temps travailler avec le mari, voir ses compétences et ses manques, etc. Bref, avoir des données suffisantes pour pouvoir donner une suite administrative sinon judiciaire sous le regard expérimenté de ses pairs.

La justice donnerait une décision, soit! Mais vous, vous serez toujours dans l'action. Commencez par le début.

Cordialement,

[Nanou]

Oui tu peux établir un écrit en le formulant d information préoccupante mais de toute les manière c est les travailleurs sociaux du cg qui staturont sur la qualification de la situation ou pas... Bonne continuation