secret professionnel

[Mrgn]

Bonjour,

Je suis actuellement en formation ASS et je souhaiterais être éclairée sur le secret professionnel.

avoir avoir étudié plusieurs textes et ouvrages, il me semble comprendre qu'aucune situation n'oblige l'AS à lever le secret pro (elle a le choix de divulger l'info ou de se taire)
Cependant, dans certains cas (maltraitance, crime, ports d'armes..) il s'agit de la notion de "non assistance à personne en danger " et dans ce cas l'AS, comme tout citoyen a obligation de lever le secret pro.
en fait, je comprend que l'AS doit lever le secret pro lorsqu'il y a un danger pour la personne, si elle ne le fait pas, cela entrera dans le cas de non assistance à personne en danger ?

Je ne sais pas si je suis très claire ...
Merci de vos réponses !

[CC]

L AS peut lever le secret pro en cas de situation de danger, de crime ... et dans ce cas ne peut pas être poursuivi pour violation du secret pro

[Audrey]

Pour moi c'est à peu près cela, d'après ce que j'ai aussi compris des textes : levée du secret professionnel en cas de connaissances de sévices/maltraitance infligées à un mineur ou personne vulnérable (PA/PH), sinon c'est considéré comme de la non assistance à personne en danger.
Levée du secret professionnel également quand la personne représente une menace pour l'intérêt public.


Par contre attention, selon les textes les femmes victimes de violences conjugales ne sont pas considérées comme personnes vulnérables. ...

Corrigez moi si je me trompe

[CC]

Ce n'est pas de savoir si on peut lever ou non le secret pro...

La question est que l'on ne peut pas être poursuivi pour avoir levé le secret dans un certains nombres de circonstances : protection de personnes vulnérables, dénonciation de crime dont il est possible de limiter les effets etc...

Tout comme l'on peut échanger des informations à caractère secret avec d'autres professionnels soumis eux aussi au secret pro dans le cadre de la protection de l'enfance, uniquement sur les éléments nécessaire à prendre en compte pour permettre à chacun de travailler.

[m]

je pense que la question que se posait Mrgn c'est à l'envers : peut-on être poursuivi si l'on a pas levée la confidentialité alors qu'une personne était susceptible d'être en danger?
ok on ne peut pas nous reprocher ou nous poursuivre si l'on a levé le secret car il y avait danger ou risque de danger.
mais à l'inverse, une personne en danger peut-elle se retourner contre si elle nous avait confié des choses et que nous n'avons rien fait (pour x raisons)?

[Audrey]

Y a t'il obligation ou autorisation de lever secret pro dans les cas indiqués par la loi? C'est toute la question.

En cas d'obligation nous pourrions donc être poursuivies pour non assistance à personne en danger?

c'est ma position et ce que j'en ai compris .... À confirmer

Bon après dans la pratique, je ne vois pas pourquoi on garderait le silence sur des maltraitances dont on a connaissance.

[CC]

Nous ne pouvons être poursuivi pour violation du secret pro si on lève le secret par rapport à une situation de danger.

Nous ne sommes pas obligés de lever le secret pro dans le cadre prévu par la loi.

Mais nous pouvons être poursuivi pour non assistance à personne en danger, si nous ne dénonçons pas des faits dont nous avons eu connaissance : ça a été le cas de certains AS ou educs qui ont été poursuivi et condamné par rapport à des viols sur mineurs.

je me souviens avoir vu en formation le cas d'une AS qui avait eu connaissance par la mère de faits de viols sur ses enfants par leur père et qui avait accompagné Madame dans la démarche de dépot de plainte , l'enquête avait montré qu'entre le moment où Madame lui avait parlé et la plainte les enfants avaient été violé.
Je me souviens aussi du cas d'éducs qui étaient partis en camps, une jeune avait été violé ils l'avaient protégé en éloignant l'agresseur mais n'avait pas emmené la jeune voir un médecin et n'avait pas alerté la police, ils ont été condamné et condamnation confirmé en appel.

En général on ne nous reproche pas de parler ( de lever le secret) mais on nous reproche de nous taire.