Bonjour,
Les personnes étant inscrites en tant que demandeur d'emploi (mais non indemnisées par pôle emploi) et ayant plus de 28 ans (ne relevant pas de la sécu sociale étudiante sont-ils dans l'obligation d'être gratifiés?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
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gratification
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Marion
Re: gratification
Selon une nouvelle circulaire, les personnes en formations continue ou les personnes en recherche d'emploi (inscrit à pole emploi) ne sont pas soumis à gratification.
Je te met un lien vers cette circulaire pour approfondire. Tu trouvera un résumé des statut n'ouvrant pas à la gratification à l'annexe 1
http://www.essse.fr/pdf/evenement/2015/ ... rative.pdf
Je te met un lien vers cette circulaire pour approfondire. Tu trouvera un résumé des statut n'ouvrant pas à la gratification à l'annexe 1
http://www.essse.fr/pdf/evenement/2015/ ... rative.pdf
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Hugues
Re: gratification
Merci Marion pour ta réponse.
Formation initiale signifie ne pas avoir quitté le cursus scolaire c'est bien ça? moi j'ai quitté l'école depuis 10 ans, je ne rentre pas dans ce cadre là?
Sais tu si je peux rester inscrit à la formation d'assistant social en tant que demandeur d'emploi même si je ne touche pas d'indemnités chômage? donc stagiaire de la formation pro non indemnisé? ou si je suis obligé de prendre un statut "étudiant" puisque je n'ai pas droit à l'ARE ni à l'ASS.
Formation initiale signifie ne pas avoir quitté le cursus scolaire c'est bien ça? moi j'ai quitté l'école depuis 10 ans, je ne rentre pas dans ce cadre là?
Sais tu si je peux rester inscrit à la formation d'assistant social en tant que demandeur d'emploi même si je ne touche pas d'indemnités chômage? donc stagiaire de la formation pro non indemnisé? ou si je suis obligé de prendre un statut "étudiant" puisque je n'ai pas droit à l'ARE ni à l'ASS.