Bonjour.
J'aurais besoin d'éclairages s'il vous plaît.
J'ai rencontré une personne qui a eu un accident en vacances en Mars 2015. Madame était en CDD depuis 4 mois 1/2. Elle s'est faite opérer en Avril 2015. Elle a été en arrêt de travail avec indemnités journalières jusqu'en Juillet 2015 puis chômage indemnisé jusqu'en Février 2016. Depuis, quelques mois les médecins lui on diagnostiqué une algodystrophie (maladie handicapante). Elle ne peut pas rester debout plus d'une heure, pas assise plus de deux heures. En fait elle doit continuellement passer de la station assise à debout. Elle a fait une demande de RQTH il y a quelques jours. Peut-elle bénéficier d'une pension d'invalidité en sachant qu'elle est au chômage non indemnisé depuis Février 2016 ?
Merci
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Pension invalidité
-
Julie
Re: Pension invalidité
Bonjour,
Je pense qu'il est en effet tout à fait pertinent de penser à faire une demande de pension d'invalidité pour cette dame. Tu peux appeler la CPAM pour + d'informations.
Si Mme voit une demande de pension d'invalidité refusée, selon le motif de refus, elle pourra toujours faire une demande d'AAH auprès de la MDPH. Sachant que la demande d'AAH est subsidiaire à la demande de pension d'invalidité, c'est dans un second temps qu'il faudra y penser, après la réponse de la CPAM pour la demande de PI.
Bonne continuation
Je pense qu'il est en effet tout à fait pertinent de penser à faire une demande de pension d'invalidité pour cette dame. Tu peux appeler la CPAM pour + d'informations.
Si Mme voit une demande de pension d'invalidité refusée, selon le motif de refus, elle pourra toujours faire une demande d'AAH auprès de la MDPH. Sachant que la demande d'AAH est subsidiaire à la demande de pension d'invalidité, c'est dans un second temps qu'il faudra y penser, après la réponse de la CPAM pour la demande de PI.
Bonne continuation
-
cynthia
Re: Pension invalidité
Bonjour,
Personnellement je ne suis pas sûre qu'elle puisse relever de la pension d'invalidité.
1ère question: son arrêt de travail s'est-il terminé du fait du médecin traitant ou est-ce le médecin conseil qui a stoppé l'arrêt. Ensuite si elle a été en chômage indemnisé jusqu'en Février 2016, c'est qu'elle était apte à travailler.
Enfin juste savoir que la justification de la PI est évaluée de deux façons : une condition de droits ouverts pour y prétendre (durée de cotisation) et une condition médicale (incapacité au 2/3).
Pas sûr que l'algoneurodystrophie dont le diagnostic est récent soit suffisant pour justifier d'une invalidité.
restera à voir du côté de l'AAH
Personnellement je ne suis pas sûre qu'elle puisse relever de la pension d'invalidité.
1ère question: son arrêt de travail s'est-il terminé du fait du médecin traitant ou est-ce le médecin conseil qui a stoppé l'arrêt. Ensuite si elle a été en chômage indemnisé jusqu'en Février 2016, c'est qu'elle était apte à travailler.
Enfin juste savoir que la justification de la PI est évaluée de deux façons : une condition de droits ouverts pour y prétendre (durée de cotisation) et une condition médicale (incapacité au 2/3).
Pas sûr que l'algoneurodystrophie dont le diagnostic est récent soit suffisant pour justifier d'une invalidité.
restera à voir du côté de l'AAH
-
Arkhorm
Re: Pension invalidité
Bonjour,
Quelques clarifications.
Les demandes de pension et d'aah peuvent être faite en meme temps sans difficulté, c'est lors de l'étude de la situation financière par la CAF pour calculer le montant à régler de l'AAH qu'ils vont s'interroger sur l'existence ou pas d'une pi et de l'ASI (l'aide sociale invalidité).
Sauf que le traitement de la demande de pension est bien plus rapide que la demande de l'AAH (au minimum 6 mois dans tous les départements que je connais), il est donc plus efficient de faire les 2 demandes simultanément.
Concernant la demande de PI, elle ne peut etre accordé que si Mme répond à 2 conditions, une médicale, l'autre administrative.
La conndition médicale est traitée par le medecin conseil, elle implique l'évaluation d'une diminution des 2/3 de la capacité de travail, ce qui est très compliqué dans le cas d'une algo, pathologie typiquement pas reconnu par eux dans l'ensemble, je n'ai jamais vu d'accord pi c'est 7 dernières années pour une algo seule, à voir avec l'ensemble des pathologies.
Si accord du medecin conseil, la condition admnistrative principal est le fait d'avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédents la demande de pension, ou l'arret maladie qui a débouché sur la demande de pension. Les périodes de chomages ne seront pas pris en compte et on remontera à la période précédent l'arret qui a débuté en mars probablement. Donc 600 h de travail doivent avoir été effectuée dans les 12 mois précédents, pour ouvrir le droit administratif à la pension d'invalidité.
Dans le cas ou elle serait accordée, si elle est potentiellement inférieur à 800 euros il faudra faire une demande d'ASI pour compléter la somme.
Concernant la demande d'AAH, elle n'est accordé de plein droit qu'avec un taux d'handicap de 80%+, ce qui là aussi est très compliqué a obtenir, particulièrement avec cette pathologie.
Dans le cas où elle obtiendrait entre 50 et 79 % elle ne pourrait bénéficier de l'aah qu'à titre différentielle et en démontrant une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi. En général c'est pour une durée de 1 ou 2 max, renouvelable une fois au maximum.
Donc, avec les infos connues, je ferai les 2 demandes aussi rapidement que possible, mais il y a peu d'espoir quant à une réponse positive d'une des 2 demandes.
Cordialement.
Quelques clarifications.
Les demandes de pension et d'aah peuvent être faite en meme temps sans difficulté, c'est lors de l'étude de la situation financière par la CAF pour calculer le montant à régler de l'AAH qu'ils vont s'interroger sur l'existence ou pas d'une pi et de l'ASI (l'aide sociale invalidité).
Sauf que le traitement de la demande de pension est bien plus rapide que la demande de l'AAH (au minimum 6 mois dans tous les départements que je connais), il est donc plus efficient de faire les 2 demandes simultanément.
Concernant la demande de PI, elle ne peut etre accordé que si Mme répond à 2 conditions, une médicale, l'autre administrative.
La conndition médicale est traitée par le medecin conseil, elle implique l'évaluation d'une diminution des 2/3 de la capacité de travail, ce qui est très compliqué dans le cas d'une algo, pathologie typiquement pas reconnu par eux dans l'ensemble, je n'ai jamais vu d'accord pi c'est 7 dernières années pour une algo seule, à voir avec l'ensemble des pathologies.
Si accord du medecin conseil, la condition admnistrative principal est le fait d'avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédents la demande de pension, ou l'arret maladie qui a débouché sur la demande de pension. Les périodes de chomages ne seront pas pris en compte et on remontera à la période précédent l'arret qui a débuté en mars probablement. Donc 600 h de travail doivent avoir été effectuée dans les 12 mois précédents, pour ouvrir le droit administratif à la pension d'invalidité.
Dans le cas ou elle serait accordée, si elle est potentiellement inférieur à 800 euros il faudra faire une demande d'ASI pour compléter la somme.
Concernant la demande d'AAH, elle n'est accordé de plein droit qu'avec un taux d'handicap de 80%+, ce qui là aussi est très compliqué a obtenir, particulièrement avec cette pathologie.
Dans le cas où elle obtiendrait entre 50 et 79 % elle ne pourrait bénéficier de l'aah qu'à titre différentielle et en démontrant une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi. En général c'est pour une durée de 1 ou 2 max, renouvelable une fois au maximum.
Donc, avec les infos connues, je ferai les 2 demandes aussi rapidement que possible, mais il y a peu d'espoir quant à une réponse positive d'une des 2 demandes.
Cordialement.
-
AS88
Re: Pension invalidité
Merci à vous pour ces réponses.
Son arrêt de travail s'est terminé du fait de son médecin traitant. L'algo est venue quelques temps après cet arrêt.
Elle tentera quand même de faire ces demandes, mais d'après ce que vous dites cela ne c'est jamais vu dans le cadre d'une algo. C'est bien dommage car c'est une maladie vraiment handicapante.
Merci encore pour vos réponses.
Son arrêt de travail s'est terminé du fait de son médecin traitant. L'algo est venue quelques temps après cet arrêt.
Elle tentera quand même de faire ces demandes, mais d'après ce que vous dites cela ne c'est jamais vu dans le cadre d'une algo. C'est bien dommage car c'est une maladie vraiment handicapante.
Merci encore pour vos réponses.
-
Bénédicte
Re: Pension invalidité
Le problème de l'algo c'est que c'est une pathologie qui souvent dure environ un an.. Ils ne considèrent pas cela comme un handicap, en tout cas pour les patients pour lesquels j'ai fait la demande.