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EHPAD dérogation

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Mat

EHPAD dérogation

Message non lu par Mat » 06 juil. 2016 10:55

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les démarches à entreprendre pour une demande de dérogation d'âge pour entrer en EHPAD.

A qui envoyer la demande pour le département du Nord?

Comment rédiger la note sociale sur la forme et le fond?

Quels sont les délais de traitement de la demande?

.....etc

Merci

mary

Re: EHPAD dérogation

Message non lu par mary » 07 juil. 2016 08:43

bonjour

les derogations sont à envoyer à la MDPH du departement ou vit le patient.
juste indiquer pour quoi tu fais une demande d'entrée en EHPAD (maintient à dom impossible)!
pour info si ton patient est reconnu avec un handicap de 80% pas besoin de derogation.

bon courage

Mat

Re: EHPAD dérogation

Message non lu par Mat » 15 juil. 2016 14:23

Merci pour les infos.

Dans le Nord, les demandes de dérogation sont a envoyer directement au CD.

Peux-tu m'en dire plus sur le fait de ne pas avoir besoin de dérogation si le handicap est de 80%. (lois, décret, textes...)

Mercio

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