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Recous amiable Conseil Départemental 59

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Recous amiable Conseil Départemental 59

Message non lu par AD » 05 sept. 2016 17:31

Bonjour,

Quelqu'un connait-il le délai de réponse du Conseil départemental 59 lorsque l'on effectue un recours amiable concernant une décision de Prestation de Compensation du Handicap?

Il y t-il obligatoirement une réponse? Il y a t-il un délai légal de réponse?

Merci par avance pour vos réponses

AD

Re: Recous amiable Conseil Départemental 59

Message non lu par AD » 06 sept. 2016 12:55

HELP, personne ne peut m'aider?

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