secret professionnel

[ARNAULT]

bonjour,
je travaille dans une petite association à but non lucratif auprès de personnes âgées: Réseau Gérontologique.
Fin 2014, J'ai fait un signalement auprès du Procureur pour un monsieur malade, donc vulnérable qui vivait chez sa compagne. C'est le comportement de cette dernière qui m'a amené à signaler la situation.
La gendarmerie vient de contacter mon service en demandant une copie de ce signalement. je suis indécise sur le fait de leur fournir car ce document est au tribunal et que légalement je n'ai pas de double. Pouvez vous m'aider sur l'habitude à tenir.

Merci beaucoup

[annabelle]

tu peux appeler le service du procureur et demander ce qu'ils en pensent ? en principe sans commission rogatoire ce n'est pas très régulier à vue de nez

[john]

Bonjour,

A partir du moment où une enquête est ouverte, le gendarme enquêteur à les instructions de sa hiérarchie, en l'occurrence le Procureur de la République.

Le signalement ne peut être en copie à un tiers, car il est nominatif. En d'autre terme, c'est au Parquet de fournir les documents reçus et non pas le TS.

Enfin, c'est au CSE de répondre en ce sens au gendarme demandeur et non pas le TS.

Cordialement,

[ass ssr]

bonjour, pour moi les professionnels soumis au secret professionnel restent libres de leurs choix professionnels, ils doivent rendre des compte sur ces choix si on leur demande (les personnes habilitées à le faire bien entendu)

la révélation de l'information, ici la copie du signalement n'est pas une obligation. c'est ton choix, ce que je ferais c'est informer le procureur que tu fournis le document à la gendarmerie si tu envisages de le faire.

et le mieux serait avant tout comme annabelle te l'a dit d'appeler le service du procureur pour avoir leur avis

tu es également sous la responsabilité de ta direction avec qui tu dois en discuter et qui doit être au fait des lois dans ce cadre précis (ce qui me semble difficile dans une petite asso où il y a souvent peu de professionnels mais du personnel qui s'est formé sur la tas sans formation), tu es salariée et non une personne indépendante.

tiens nous au courant, ça m'intéresse

[Moi]

Bonjour,

Je suppose d'une part que tu as restitué ton signalement à la personne concernée c'est à dire la compagne de la personne vulnérable et que vous avez en échangé.

D'autre part, je pense que tu as fait ton job avec l'appui de ton institution qui doit être porteur de ce signalement. Par la suite tu es soumis au secret professionnel tout comme tes écrits. Que va faire la gendarmerie de ton écrit? Que va t-il devenir? Comment la gendarmerie va l'utiliser?.....La communication de ton signalement soulève énormément de questions. Je pense par conséquent que la gendarmerie peut solliciter le procureur si elle souhaite l'obtenir ou toi te couvrir en demandant l'accord de transmission au procureur.

Je pense également que c'est à ton cadre de gérer avec la gendarmerie en concertation avec toi.

Bonne journée

[koala]

Bonjour,

les rapports que nous établissons appartiennent à leur destinataire. Ce qui signifie que tu n'as pas à en avoir une copie dans le dossier social. Je pense que tu peux t'arreter là, simplement en expliquant ne pas en avoir de copie. ça évitera des discussions stériles ou ils vont insister pour l'avoir.