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signalement

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pilipili

signalement

Message non lu par pilipili » 16 sept. 2016 12:24

bonjour, je voudrais savoir ce qu'il y a après un signalement (infos préoccupant) quelles sont les missions des AS dans ce cas là? Merci pour vos réponses

MPM

Re: signalement

Message non lu par MPM » 16 sept. 2016 14:16

Signalement et info préoccupante sont deux choses bien différentes.
Le signalement est envoyé au Procureur pour des faits qualifiables pénalement (agressions etc), qui prend des sanctions pénales
L'IP c'est une préoccupation que l'on transmet au Conseil Général qui évalue la situation et met en place des choses (accompagnement éducatif, placement si nécessaire, sans suite...)

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