Bonsoir,
Je suis Ass et je travaille en clinique psy et j'accompagne un Mr qui n'a plus de prise en charge CMUC depuis le mois d'août ... il a donc une importante dette à rembourser à l'établissement ...
La demande de renouvellement à été envoyée début janvier avec demande de rétroactivité maximale de deux mois.
Nous avons appris aujourd'hui qu'il n'a plus droit à la CMUC mais à l'ACS avec une prise en charge à partie du 9 janvier 2017. À cela j'ai deux questions :
La rétroactivité n'est pas prise en compte pour l'ACS ou est-ce une erreur de la CPAM ?
Deuxièmement, existe-t-il des aides à solliciter auprès de la sécu ou de la nouvelle mutuelle que nous allons souscrire pour Mr ?
Merci pour vos info !
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Prise en charge du forfait journalier en clinique
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we
Re: Prise en charge du forfait journalier en clinique
aides à solliciter :
demande aides carsat cpam pour demande rétroactivité acs auprès d'une ass sociale carsat. sachant que c'est soumis à commission selon évaluation sociale donc pas sûr qu'on lui accorde.
demande aides aux prestations supplémentaires de la cpam pour prise en charge FJ + TM uniquement (forfait et ticket modérateur) mais pas en totalité non plus, selon décision commission et du % accordé sur la facture le reste sera à charge patient.
dans tous les cas, monsieur aura quand même un reste à charge pour la seconde aide et pour la première si la commission émet un refus.
il doit également demander un échelonnement auprès de la clinique psy pour montrer sa volonté de payer sinon l'aide ne passera pas en secours.
demande aides carsat cpam pour demande rétroactivité acs auprès d'une ass sociale carsat. sachant que c'est soumis à commission selon évaluation sociale donc pas sûr qu'on lui accorde.
demande aides aux prestations supplémentaires de la cpam pour prise en charge FJ + TM uniquement (forfait et ticket modérateur) mais pas en totalité non plus, selon décision commission et du % accordé sur la facture le reste sera à charge patient.
dans tous les cas, monsieur aura quand même un reste à charge pour la seconde aide et pour la première si la commission émet un refus.
il doit également demander un échelonnement auprès de la clinique psy pour montrer sa volonté de payer sinon l'aide ne passera pas en secours.
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ass carsat
Re: Prise en charge du forfait journalier en clinique
Bonjour,
La rétroactivité de l'ACS ne peut se demander (en tout cas pas dans ma région), le droit est acquit le jour de l'accord après étude du dossier ; l'ACS permet de réduire les mensualités de sa complémentaire, encore faut-il que le contrat choisi soit conventionné avec la CPAM.
L'ACS permet l'acquisition d'une mutuelle et il n'existe pas de mutuelle qui remonte aussi loin dans la rétroactivité par rapport à des remboursements de soins et ou d'hospit.
Dans ma région toujours, aucune demande financière ne peut être faite sur un reste à charge de soins et ou d'hopit si pas de mutuelle.
Par contre du côté du 100% : a t-il une ALD? si oui est elle exonérante? car si ALD : possibilité de prendre en charge les frais en lien avec cette dernière avec rétroactivité à max 12 mois.
Possibilité de faire une demande rétroactive de 100% (par médecin traitant ou spécialiste).
La rétroactivité de l'ACS ne peut se demander (en tout cas pas dans ma région), le droit est acquit le jour de l'accord après étude du dossier ; l'ACS permet de réduire les mensualités de sa complémentaire, encore faut-il que le contrat choisi soit conventionné avec la CPAM.
L'ACS permet l'acquisition d'une mutuelle et il n'existe pas de mutuelle qui remonte aussi loin dans la rétroactivité par rapport à des remboursements de soins et ou d'hospit.
Dans ma région toujours, aucune demande financière ne peut être faite sur un reste à charge de soins et ou d'hopit si pas de mutuelle.
Par contre du côté du 100% : a t-il une ALD? si oui est elle exonérante? car si ALD : possibilité de prendre en charge les frais en lien avec cette dernière avec rétroactivité à max 12 mois.
Possibilité de faire une demande rétroactive de 100% (par médecin traitant ou spécialiste).