contentieux?

[ass2015]

Bonjour,

Je suis AS en hôpital.
J'ai accompagné un patient pour préparer le retour à domicile. Médicalement il est sortant. Un membre de sa famille me dit que son logement (type T1)n'est pas entretenu, (bazar partout, saletés, odeurs insoutenable etc).
Mr a une retraite à hauteur de 1200 euros.
Afin qu'il puisse sortir, avec son accord, je contacte une entreprise de nettoyage. Mr signe le devis. Selon ses ressources, il peut payer en plusieurs fois.
Le nettoyage est fait. Mr sort.
je fais le lien avec une AS de secteur de sa commune pour continuer son accompagnement.
L'entreprise me contacte pour me dire que Mr n'a pas payé sa 2ème et 3ème mensualité. L'assistante sociale de secteur est passé à son domicile et me dit qu'il a des dettes d'impayés de loyers dont je n'avais pas connaissance. Mr retire également régulièrement sur son compte.
En sachant cela, je recherche des aides financières pour aider au paiement de sa facture, mais qui ne peuvent pas aboutir, Mr étant au dessus des plafonds.
L'agence de nettoyage veut rentrer en contentieux et sur les coups de la colère, le gars me dit "j'ai votre nom, je vais vous mettre dedans"...
Selon vous, y'a t-il des risques pour moi, professionnelle? Pensez-vous à des aides financières qui pourrait aider Mr à continuer à payer sa facture?
Merci d'avance pour vos suggestions et aides...

[Magali]

C'est Monsieur qui a signé le devis je ne vois pas comment il pourrait "vous mettre dedans". Franchement je trouve les propos de cette Agence de nettoyage bien vulgaires!!! N'ayez crainte vous avez fait votre travail le reste ne vous regarde plus. A votre place je dormirais sur mes deux oreilles.

[ASE]

Bonsoir,
Alors si je bien compris au départ le patient a bien donné son accord suite au devis pour payer en plusieurs fois.
Donc tu ne pas responsable du défaut de paiement.
La difficulté que tu n as pas anticipé est la dette locative. Dans cette situation le patient est seul responsable de ses dettes même si la démarche du nettoyage est initiée par le service social.
Donc essaye de rester calme et explique à l entreprise que tu n es en rien responsable du défaut de paiement.
Et qu il n hésite pas à mettre ton nom si ça peut aider pour le remboursement.

[m]

ce monsieur n'étant pas reconnu en incapacité de donner son consentement, c'est bel et bien lui qui a signé le devis et donné l'accord pour le nettoyage. il aurait très bien pu contracter cette dette sans toi.
la question du remboursement est une chose, que le contentieux fasse son boulot j'ai envie de dire... maintenant pour le monsieur, il y a certainement un accompagnement budgétaire, voire une protection juridique, à envisager par l'ass de secteur.

[Ass2015]

Bonjour,
et Merci bcp pour vos retours.Les avis sont unanimes, ça me rassure..

[Maeva]

D"accord avec les collègues, tu as fait ce que tu devais faire, ce Mr était libre d'accepter ou pas ce devis, il l'a signé sans contraintes (tu ne l'as pas menacé ni ligotté, ni drogué lol). Il ne t'a pas informée de ses dettes, c'est son droit mais aussi sa responsabilité. Aucune mesure de protection juridique le concernant non plus. Tu as ensuite fait le lien avec une AS de secteur et il me semble que c'est maintenant à elle de prendre le relais par rapport à ses soucis financiers (et pour le remboursement de la facture) et toi, ce n'est plus ton problème, ta mission s'arrêtait avec le RAD, je trouve que tu es déjà bien gentille de t'en "soucier" encore... tu as pris les bonnes décisions, rassure-toi.

[Ass]

Bonsoir
Je reviens sur cette histoire car il y a du nouveau.
Le responsable de l'agence de nettoyage ma recontacte ce matin même, pour me dire qu'il ne serait pas payé, que mr a été mis sous mesure de protection et qu'un dossier de surendettement a été fait.
Il veut aller au tribunal.
Plusieurs mois après il me recontacte, soit disant «pour me tenir informée»... alors que mr est sorti du centre depuis fin septembre...qu'est ce que je risque? j'avoue, je ne suis pas sereine...
Merci pour vos réponses, appuis...

[bob]

vous ne risquez absolument rien. Prenons un autre exemple, vous aidez quelqu'un à faire des démarches pour entrer dans un logement. En cas d'impayés, pensez-vous être responsable par la suite?

franchement, on en aurait des procès aux fesses si c'était le cas

par contre, à votre place, je passerai la vitesse supérieure...j'irais voir mon supérieur hiérarchique pour lui exposer les faits, avec l'idée qu'il puisse écrire au responsable en question afin de le mettre en garde sur ces agissements.

qu'il vous appelle, c'est une chose, qu'il vous menace c'est autre chose...

de plus, dossier de surendettement ne veut pas dire annulation de dette, surtout si le Mr a des revenus.

courage, y'a pas de stress à avoir