Invalidité agent de la Fonction Publique Hospitalière

[Bertrand]

Bonjour,

Je me permet de solliciter vos compétences et connaissances en terme de droit du travail pour les fonctionnaires.

Je suis ASS dans un Hôpital. Un agent titulaire (AMP) est venue me trouver pour me demander de l'aider dans ses démarches pour faire reconnaitre une situation d'invalidité.

Cet agent est déjà en Arrêt Maladie depuis plusieurs mois et son médecin traitant lui a signifié qu'elle n'était plus apte à reprendre son poste de travail habituel (problème de dos). L'agent doit revoir la médecine du travail le jour de sa reprise afin d'être déclaré inapte à son poste.

Sauf que le médecin traitant de l'agent lui a dit que c'est l'ASS de l'Hôpital qui devait se charger de faire les démarches relatives à son invalidité et à son reclassement.

J'était très surpris de cette demande car je ne m'occupe pas des agents mais bien uniquement des patients de l'Hôpital. J'ai signifié à l'agent que je ne pensais pas être la personne compétente pour cela, néanmoins j'aurais bien aimé la réorienter vers le service adéquat.

Je lui ait donc dit de s'adresser au Bureau du personnel ou à la DRH de l'Hôpital mais l'agent est resté accroché au fait de rencontrer un service social comme le lui avait dit son médecin traitant...

Existe-il un service social qui s'occupe des agents de la fonction publique hospitalière ?

Avez-vous déjà été confronté a ce type de demandes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Bertrand

[ass carsat]

Bonjour,

au risque de me tromper mais les agents fonctionnaires ne dépendent-ils pas d'un comité médical qui statut sur l'aptitude ou l'inaptitude des agents?
c'est à compter de cette déclaration d'inaptitude, que l'agent peut percevoir cette pension si le comité médical estime que l'agent ne peut réintégrer ou son poste ou un poste dans sa fonction publique d'origine. C'est ce qui semblerait s'appeler la retraite anticipée pour invalidité.
Il faut il me semble que l'agent ait utilisé tous ses droits à congé maladie (ordinaire puis longue ou grave maladie).
Ce n'est, dans tous les cas, pas à toi de faire la demande d'inval qui relève du médical.
Par ailleurs, la personne dont tu parles est elle à temps plein? car certains fonctionnaires sont "gérés" par l'assurance maladie quand ont un contrat à temps partiel et la pension d'inval peut être versé par la CPAM.
Même nous on s'y perd ! même les personnes sensées pouvoir nous répondre nous disent que c'est trop compliqué d'une fonction publique à l'autre !!

Bon moralité, se rapprocher des syndicats? de quelle médecine du travail dépend cette personne? médecine du travail de l'hôpital ou service de santé au travail extérieur ?

[M-A]

Bonjour Bertrand,

Je suis ASS en hôpital public et c'est vrai qu'il y a un service social du personnel dans notre hôpital.

La dame peut se rapprocher de la DRH en effet car la plus part des service sociaux du personnel dans les hôpitaux ont leurs bureaux non loin de la DRH.

[Lulu]

Il existe souvent un service social du personnel à l'hôpital, avec un travailleur social pour rencontrer les agents.

S'il est suivi dans un hôpital, il peut rencontrer le travailleur social du service dans lequel il est suivi.

Sinon, il peut essayer le service social polyvalent de secteur.

[As]

Bonjour

Les agents ne sont pas suivis par l'AS des patients mais par les AS du personnel. Tu peux te rapprocher de ta collègue du personnel pour faciliter la prise de RDV entre l'AS et l'Agent mais tu ne peux assurer son suivie social.

[Bertrand]

Bonjour et merci pour vos réponses !

La personne dépend d'un service de santé au travail extérieur à l’Hôpital, la médecin qui interviens effectue une vacation une fois par mois dans notre établissement.

Par contre nous somme un petit Hôpital (160 équivalents temps plein) et nous n'avons donc pas de service social du personnel.
Je pense donc orienter la personne vers l'ASS de secteur.

Je ne compte pas accompagner cette personne dans sa démarche, ce n'est effectivement pas mon rôle et de plus je n'en ait pas le temps ni les connaissances immédiates pour ce types de démarches

Merci du temps que vous avez pris pour éclairer ma lanterne !

Cordialement,

Bertrand

[As]

Vu le contexte j'aurais fait comme toi