Droit des étrangers

[Léa]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières concernant les droits des étrangers, complexes pour moi.

J'accompagne un Monsieur d'origine africaine, étant naturalisé depuis peu. Son épouse vit au pays, et va venir le rejoindre ces prochaines semaines. Monsieur vit depuis 7 ans en France de façon régulière.

Il part tous les 6 mois au pays, et vit les 6 autres mois en France. Les deux sont retraités.

Monsieur perçoit l'ASPA.

Quels seront les droits de Madame lorsqu'elle arrivera sur le sol français ?

Merci d'avance pour votre aide.

[Imogene]

Tout dépend du visa/ titre de séjour que madame aura à son arrivée en France. Avec un visa conjoint de Français, elle devrait avoir le droit à une couverture médicale. Pour l'ASPA, c'est soumis à condition de résidence, pas sûre qu'ils puissent bénéficier d'une ASPA couple. Après il y a des accords spécifiques avec certains pays.

Tu peux consulter ce site pour plus d'infos:
http://www.cleiss.fr/

[victoire]

Le conjoint d'un bénéficiaire de l'ASPA n'est pas soumis aux mêmes conditions de résidence. Le couple pourra prétendre à une "ASPA couple avec un seul retraité" (c'est peut-être déjà le cas). Mais que monsieur fasse attention à ne pas rester plus de 180 jours à l'étranger, il risque la suppression de son ASPA