Bonjour,
j'accompagne une personne qui est actuellement en arrêt maladie jusqu'à fin octobre.
Elle me dit que pour le bon fonctionnement de l'entreprise, on pourrait la remplacer pdt son arrêt. Elle se demande si elle peut être licenciée en cas de prolongation d'arrêt ou avoir une mauvaise surprise lorsqu'elle reprendra?
je l'ai orientée vers les délégués du personnel de son entreprise, mais elle ne s'entend pas avec les salariés, et craint que sa mauvaise intégration lui "coute" sa place?
Est ce que quelqu'un peut m'aiguiller la dessus?
merci!
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arret maladie et risque de licenciement?
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lilo
Re: arret maladie et risque de licenciement?
tu l'accompagnes dans quel cadre?
Pour ce qui est de ta question, c'est du droit du travail basique: l'arrêt de travail pour maladie est protégé. L'employeur a obligation de reprendre son salarié à l'issue de l'arrêt.
Sauf si une réorganisation a eu lieu et que son poste à sauté: mais dans ce cas là, il doit lui chercher un poste.
Bon, il y a aussi la question de sa santé au moment du retour au travail: l'employeur à l'obligation de la convoquer à la médecine du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Attention, petit conseil trèèèès utile: si la visite n'a pas eu lieu, l'employeur ne pourra pas licencier la salariée! donc si l'envie venait au patron de la licencier, beh il se ramassera devant les prud'hom.
donc j'en reviens à la visite de reprise: si la salariée est apte, beh elle reprend.
si elle est inapte, l'employeur DOIT chercher un poste adapté, et prouver ses recherches. Et si rien n'est possible, il peut la licencier pour inaptitude.
Au delà, de ça, si elle est malade, elle reste en arrêt de travail pour maladie, et l'employeur prend un CDD avec terme indéfini (le CDD se terminera au moment ou la salariée reviendra).
si elle reprend trop tôt, la médecine du travail pourrait refuser sa reprise.... il FAUT qu'elle ne soit plus malade, ou au moins en capacité de travailler sans se mettre en danger.
Pour ce qui est de ta question, c'est du droit du travail basique: l'arrêt de travail pour maladie est protégé. L'employeur a obligation de reprendre son salarié à l'issue de l'arrêt.
Sauf si une réorganisation a eu lieu et que son poste à sauté: mais dans ce cas là, il doit lui chercher un poste.
Bon, il y a aussi la question de sa santé au moment du retour au travail: l'employeur à l'obligation de la convoquer à la médecine du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Attention, petit conseil trèèèès utile: si la visite n'a pas eu lieu, l'employeur ne pourra pas licencier la salariée! donc si l'envie venait au patron de la licencier, beh il se ramassera devant les prud'hom.
donc j'en reviens à la visite de reprise: si la salariée est apte, beh elle reprend.
si elle est inapte, l'employeur DOIT chercher un poste adapté, et prouver ses recherches. Et si rien n'est possible, il peut la licencier pour inaptitude.
Au delà, de ça, si elle est malade, elle reste en arrêt de travail pour maladie, et l'employeur prend un CDD avec terme indéfini (le CDD se terminera au moment ou la salariée reviendra).
si elle reprend trop tôt, la médecine du travail pourrait refuser sa reprise.... il FAUT qu'elle ne soit plus malade, ou au moins en capacité de travailler sans se mettre en danger.
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lilo
Re: arret maladie et risque de licenciement?
une précision: est elle absente souvent, avec des arrêts courts mais fréquents (donc qui ne permettent ni de la remplacer, et qui gênent fréquemment la bonne marche de l'entreprise)?
Car dans ce cas, même si ça reste compliqué pour l'employeur, alors il y a possibilité de licenciement.
Je m'interroge sur les raisons et origines de ses inquiétudes? qq'un l'a menacée?
Car dans ce cas, même si ça reste compliqué pour l'employeur, alors il y a possibilité de licenciement.
Je m'interroge sur les raisons et origines de ses inquiétudes? qq'un l'a menacée?
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as
Re: arret maladie et risque de licenciement?
Bonjour lilo,
et merci pour tes infos.
je l'accompagne dans le cadre d'une rééducation.
Elle n'est pas absente souvent, c'est juste qu'elle est en arrêt depuis mars et opérée en juillet.
elle devrait reprendre en octobre.
Des tensions existent avec ses supérieurs hiérarchiques (harcèlement moral). cependant une réorganisation devrait avoir lieu, d'où son questionnement, si elle est prolongée ou si elle revient et que son poste est occupée par un autre salarié remplaçant...
Pour moi c'était clair, comme elle est en arrêt maladie, elle ne peut pas être "virée" de son poste, mais je préférais avoir d'autres regards sur cette situation.
et merci pour tes infos.
je l'accompagne dans le cadre d'une rééducation.
Elle n'est pas absente souvent, c'est juste qu'elle est en arrêt depuis mars et opérée en juillet.
elle devrait reprendre en octobre.
Des tensions existent avec ses supérieurs hiérarchiques (harcèlement moral). cependant une réorganisation devrait avoir lieu, d'où son questionnement, si elle est prolongée ou si elle revient et que son poste est occupée par un autre salarié remplaçant...
Pour moi c'était clair, comme elle est en arrêt maladie, elle ne peut pas être "virée" de son poste, mais je préférais avoir d'autres regards sur cette situation.
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ass
Re: arret maladie et risque de licenciement?
Bonjour,
Orientation service social CARSAT
pour toutes ces questions
Orientation service social CARSAT
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lilo
Re: arret maladie et risque de licenciement?
la médecine du travail interviendra aussi: si elle n'a pas de visite de reprise, il lui faut la demander.