refus rsa sans motif

[mat]

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la caf:refus rsa car le president du conseil departemental a refusé la demande,ilya trois mois que j'ai pas reçu,que dois-je faire?
merci

[et si on se bougeait ??]

aller à la caf peut être ?

ensuite voir votre référent RSA ?

[marc]

Si refus il y a c'esy que tu "n'entres " pas dans les critères d'attribution.
Est tu dans une situation particulière où tu demandais à avoir le RSA par dérogation? SI tu demandais une dérogation, c'est au bon vouloir du conseil départemental.

Si tu faisais une demande claddique, c'est que tu ,'entres pas dans le droit.

As tu plus de 25 ans? ou au moins 1 enfant à charge? es tu sans aucun revenu? français ou avec au moins 5 ans de titre de séjour?

[mat]

oui,j'ai plus que 25ans et j'ai trois enfans ,je suis de nationalité italien et j'ai pour le moment aucun revenu,je l'avais pour les premiers 6 mois ,maintenant le conseil dep la refusé parceque j'ai pas travaillé 60heures les3 derniers mois .

[marc]

Alors tu as ta réponse, en effet en tant qu'européen tu peux rester sur le territoire français à condition d'avoir tes propres ressources ou d'avoir travaillé un certain nombres d'heures.
Il n' y a pas de recours à faire.

[conseil]

essayez de trouver une aide auprès de votre consulat

[mat]

bonjour,je suis résident régulièrement en France depuis 2011 et j'ai tjs travaillé,seulement 2017,j'ai fais la première demande,le conseil dep l'a validé,mais pour la seconde,mon dossier est suspendu pour 3 mois jusqu'à maintenant,malgré que j'ai respecté tous mes devoirs?
merci à vos réponses ,vos aides.

[ce que dit la loi]

LES ÉTRANGERS POUVANT BÉNÉFICIER DU RSA :
arrows_blue_054 LES CITOYENS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :
Il s'agit des citoyens de l'Union européenne ainsi que des citoyens islandais, norvégiens et liechtensteinois ou suisses.

Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour.

Il doivent résider en France en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. (voir rsa - conditions de résidence).


La condition de durée de résidence n'est pas exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler. L'incapacité de travailler peut provenir de raisons médicales, d'une formation professionnelle, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.

La même règle s'applique à leurs ascendants, descendants ou conjoint.

[Pôle emploi]

êtes vous inscrit à pôle emploi depuis que vous avez cessé de travailler?