Est-il vrai qu'un accident de travail, d'une durée d'un mois,entraine l'annulation des 2 jours de CT du mois?
c'est ce que dit mon chef de service, hier en lisant la convention avec mon employeur rien de concret de noter.Quelq'un est-il en mesure de me répondre? (et où je peux trouver la réponse?)Merci de votre réponse
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Pour les calés de la convention 66
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jp
Re: Pour les calés de la convention 66
bonjour,
Normalement les jours d'AT sont conventionnellement considérés comme jours de travail effectifs.
Dans la pratique, beaucoup d'employeurs (encouragés par leurs syndicats) appliquent cette mesure de dimunution de CT en cas de maladie, maternité ou AT
C'est hors convention, cela peut se plaider en prudhommes mais rares sont ceux qui vont jusque là.
Pour être très clair, c'est illégal mais ça se pratique beaucoup
Bon courage
JP
Normalement les jours d'AT sont conventionnellement considérés comme jours de travail effectifs.
Dans la pratique, beaucoup d'employeurs (encouragés par leurs syndicats) appliquent cette mesure de dimunution de CT en cas de maladie, maternité ou AT
C'est hors convention, cela peut se plaider en prudhommes mais rares sont ceux qui vont jusque là.
Pour être très clair, c'est illégal mais ça se pratique beaucoup
Bon courage
JP
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jesus
Re: Pour les calés de la convention 66
A ma connaissance, les CT ne figurent pas dans la convention 66 mais dans la convention 51.
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cathy
Re: Pour les calés de la convention 66
tu peux t'adresser à l'inspection du travail de ton departement, ils te demanderont le numero de la convention collective dont tu depends, celle ci est notéé sur ta fiche de paye ou ton contrat d'embauche
cela peut etre anonyme ou par telephone
bon courage!!
cela peut etre anonyme ou par telephone
bon courage!!
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MS
Re: Pour les calés de la convention 66
En accident du travail il n'y a pas de perte de congés,il faut avoir été arreter 1 an pour ne pas en beneficier.
L'accident de travail ou la maladie professionnelle sont reconnues comme étant du"travail effectif".
L'accident de travail ou la maladie professionnelle sont reconnues comme étant du"travail effectif".
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Emma
Comment puis-je devenir syndiquée?
Bonjour,
J'en ai plus qu'assez des abus de pouvoir de mon employeur. J'ai déjà eu recours à l'inspection du travail deux fois dans les derniers 6 mois. Je veux adhérer à un syndicat pour protéger mes droits. Comment dois-je m'y prendre? Quelles sont mes options? Où puis-je me renseigner?
J'en ai plus qu'assez des abus de pouvoir de mon employeur. J'ai déjà eu recours à l'inspection du travail deux fois dans les derniers 6 mois. Je veux adhérer à un syndicat pour protéger mes droits. Comment dois-je m'y prendre? Quelles sont mes options? Où puis-je me renseigner?