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main courante en gendarmerie contre élève injurieux

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charles

main courante en gendarmerie contre élève injurieux

Message non lu par charles » 04 avr. 2006 16:10

Bonjour,
Besoin de vos connaissances:
un élève de lycée (mineur + de 15 ans) a insulté un enseignant en cours. Celui ci, outre le rapport au proviseur (qui avisera de la sanction disciplinaire interne à l'établissement), est directement allé, à titre personnel, déposer une main courante en gendarmerie. Que risque ce jeune, ses parents? combien de temps une main courante reste-t-elle enregistrée?
Si vous avez un site à me donner, je prends!
Merci pour vos réponses

titinange

Re: main courante en gendarmerie contre élève injurieux

Message non lu par titinange » 05 avr. 2006 11:37

Avec la main courante le jeune ainsi que ces parents ne risquent rien. Le prof n' a fait que signaler un acte, dans le cas précis une insulte. La gendarmerie garde "à vie" la main courante, le signalement d'un acte. Le prof peut en déposer des dizaine sans qu'il ai de poursuite, sauf si le procureur décide de prendre les choses en main. Si le jeune recommence même avec un autre prof et que celui porte plainte, il peut ressortir qu'il y a eu une main courante déposée contre lui. Le jeune ne risque pas grand chose d'un point de vue juridique, dommages et intérêts enfin cela dépend s'il est déjà connu des services de police pour des faits perpétrés en dehors du collège. Cela peut aller très vite et très loin. Juge des enfants, problèmes pour les parents...

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